Contrefaçon de modèles IRO

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Contrefaçon de modèles IRO
La société IRO a vu son action en contrefaçon de modèles de blousons de femme rejetée, malgré la reconnaissance de ses droits sur les modèles commercialisés. La juridiction a souligné que l’originalité des vestes, notamment une veste de type smoking et une autre en tissu ajouré, était suffisante pour justifier leur protection. Cependant, le degré d’attention élevé des acheteurs avertis a conduit à conclure que les ressemblances invoquées n’étaient pas suffisantes pour établir une contrefaçon, les caractéristiques revendiquées étant considérées comme appartenant au fond commun de la mode.

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