La Cour d’appel a déclaré irrecevable l’action en contrefaçon de la société Céline, faute de preuve de création des modèles par Mme X. Cependant, la Cour de cassation a cassé cet arrêt, affirmant qu’en l’absence de revendication de l’auteur, l’exploitation d’une œuvre par une personne morale présume qu’elle détient les droits d’exploitation. Ainsi, la société Céline, exploitant les modèles sous son nom sans contestation de Mme X., était considérée comme titulaire des droits sur les modèles de ceintures en question, renforçant la protection des droits de propriété intellectuelle.