Contrefaçon de Modèles : Le Cas Velecta Paramount

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Contrefaçon de Modèles : Le Cas Velecta Paramount
La société Velecta Paramount a intenté une action en contrefaçon contre Parlux et son distributeur CAR pour un modèle de séchoir à cheveux. Cependant, cette action a été rejetée car Velecta n’avait pas demandé le maintien de son dépôt dans le délai imparti de cinq ans. De plus, les juges ont constaté qu’il n’y avait pas de risque de confusion parmi les professionnels de la coiffure, les différences entre les modèles étant suffisamment marquées. Enfin, la demande en contrefaçon concernant un modèle différent a été jugée irrecevable en appel.

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