L’Essentiel : La société Aéroport de Paris (ADP) a été poursuivie pour contrefaçon par la créatrice d’un modèle de chaussure à talon en forme de Tour Eiffel, utilisé dans une campagne publicitaire. Cependant, ADP a été mise hors de cause, ayant démontré qu’elle exploitait l’image de la Tour Eiffel bien avant la création du modèle contesté. De plus, la chaussure en question était libre de droits. La publicité, axée sur le shopping dans les espaces duty free, ne laissait pas supposer que ces chaussures étaient disponibles à la vente, évitant ainsi toute confusion pour le consommateur.

La société Aéroport de Paris (ADP) a sollicité la société W&Cie aux fins de réaliser une campagne publicitaire intitulée « Duty free fashion time in our airports », afin de promouvoir auprès des voyageurs les espaces duty free des aéroports parisiens, sous forme d’affiches, représentant notamment des escarpins avec un talon en forme de Tour Eiffel. La créatrice d’un modèle de chaussure avec talon en forme de tour Eiffel a poursuivi ADP pour contrefaçon.  La société ADP a été mise hors de cause. Cette dernière a prouvé avoir exploité l’image de la tour Eiffel bien antérieurement.

Image libre de droits

La société  ADP n’a  commis aucune faute, en reproduisant dans le cadre d’une campagne publicitaire, une chaussure, libre de droits, alors par ailleurs qu’il est établi que la communication habituelle de la société exploite l’image de la tour Eiffel, sous de nombreuses formes (rouge à lèvre, flaconnage de parfum, collier, parements de robe…), laquelle est même représentée à titre figuratif, sur certaines de ses marques communautaire et française. Par ailleurs, la généralité du message de la publicité, invitant au shopping dans les espaces Duty free des aéroports, n’est pas de nature à induire le consommateur en erreur en lui laissant croire que de telles chaussures y seraient commercialisées.

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Q/R juridiques soulevées :

Pourquoi la société ADP a-t-elle été mise hors de cause dans cette affaire de contrefaçon ?

La société Aéroport de Paris (ADP) a été mise hors de cause dans l’affaire de contrefaçon pour plusieurs raisons. Tout d’abord, ADP a démontré qu’elle avait exploité l’image de la Tour Eiffel bien avant la création du modèle de chaussure en question.

Cette exploitation antérieure a permis à ADP de prouver qu’elle n’agissait pas de manière illégale ou malveillante. De plus, la chaussure utilisée dans la campagne publicitaire était libre de droits, ce qui signifie qu’ADP avait le droit de l’utiliser sans enfreindre les droits d’auteur ou de propriété intellectuelle de la créatrice.

Quel était l’objectif de la campagne publicitaire « Duty free fashion time in our airports » ?

L’objectif de la campagne publicitaire « Duty free fashion time in our airports » était de promouvoir les espaces duty free des aéroports parisiens auprès des voyageurs.

Cette campagne visait à attirer l’attention des passagers sur les produits disponibles dans ces zones, en utilisant des affiches accrocheuses. L’utilisation d’éléments visuels, comme des escarpins avec un talon en forme de Tour Eiffel, était destinée à créer un lien émotionnel et culturel avec les voyageurs, tout en mettant en avant l’expérience de shopping unique que ces espaces peuvent offrir.

Comment la société ADP a-t-elle utilisé l’image de la Tour Eiffel dans sa communication ?

La société ADP a utilisé l’image de la Tour Eiffel dans sa communication de manière variée et créative.

Elle a intégré cette image emblématique dans de nombreux produits et supports, tels que des rouges à lèvres, des flacons de parfum, des colliers et des parements de robe. Cette utilisation diversifiée montre que l’image de la Tour Eiffel est un élément central de l’identité visuelle d’ADP, renforçant ainsi son lien avec Paris et son attrait pour les voyageurs.

Quelles sont les implications de la décision concernant la publicité pour les consommateurs ?

La décision concernant la publicité a des implications importantes pour les consommateurs.

Elle souligne que le message général de la campagne, qui invitait au shopping dans les espaces duty free, n’était pas trompeur. Les consommateurs ne devaient pas s’attendre à trouver les chaussures spécifiques présentées dans la publicité dans ces espaces. Cela signifie que la campagne était conçue pour promouvoir l’expérience de shopping sans induire en erreur les clients sur la disponibilité des produits spécifiques.