Dans cette affaire de contrefaçon de modèle de Jean, la cour a jugé que l’impression visuelle globale des produits en question ne différait pas suffisamment pour retenir la contrefaçon. Le modèle argué, déposé en tant que dessin communautaire, n’a pas non plus été protégé, car il ne produisait pas une impression visuelle distincte pour un utilisateur averti. De plus, la société déposante n’a pas pu prouver la contrefaçon, n’ayant fourni qu’un exemplaire de jean sans ticket d’achat ni précisions sur les conditions d’acquisition, rendant ainsi la contrefaçon non caractérisée.