La Cour d’appel de Paris a récemment statué sur une affaire de contrefaçon de marque concernant le magazine Le Point. Le site www.jeanmarcmorandini.com avait utilisé le logo du magazine sans autorisation. Selon la décision, l’usage d’un logo déposé est désormais permis pour citer la source d’une publication, à condition de respecter l’article L 122-5, 3° du code de la propriété intellectuelle. Toutefois, cette exception est limitée : l’usage ne doit pas créer de confusion ou établir un lien économique entre les entités. Ce jugement marque un recul dans la protection des marques face au droit de citation.