Contrefaçon de marque : le cas SPORT AUTO GALERIE

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Contrefaçon de marque : le cas SPORT AUTO GALERIE
La société SPORT AUTO GALERIE, spécialisée dans les véhicules PORSCHE, a été condamnée pour contrefaçon après avoir utilisé le signe « 911 » et le blason de la marque sur son site Internet. Bien qu’elle puisse mentionner les marques pour identifier des pièces d’occasion, la reproduction isolée de « 911 » sans lien avec une offre de vente constitue une contrefaçon. Les juges ont souligné que cela pouvait induire en erreur les clients, leur laissant croire à un lien commercial avec PORSCHE, alors qu’aucun lien officiel n’existe. Cette décision souligne l’importance de respecter les droits des marques dans l’utilisation des noms de domaine.

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