M. X., dirigeant de la société Bistrot du sommelier, a déposé en 1987 la marque « BDS – Bistrot du sommelier ». En 1995, la société Le Bistrot des sommeliers a enregistré une marque similaire. M. X. a alors assigné cette société pour contrefaçon. La Cour d’appel a rejeté ses demandes, estimant qu’il n’y avait pas de risque de confusion entre les deux activités. Cependant, la Cour de cassation a censuré cette décision, soulignant que la renommée de la marque « Bistrot du sommelier » devait être prise en compte pour évaluer la similitude des services et le risque de confusion.