Contrefaçon de Marque : Enjeux et Décisions Juridiques

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Contrefaçon de Marque : Enjeux et Décisions Juridiques
Philippe G., titulaire de la marque « routard », a obtenu la fermeture du site pornographique « leroutardux.com ». Bien que la Cour d’appel ait jugé qu’il n’y avait pas atteinte aux droits d’auteur, elle a reconnu la contrefaçon de marque. Les juges ont estimé que l’utilisation de « routard » laissait penser que les services avaient la même origine, créant ainsi un risque de confusion. La lettre X dans le nom de domaine n’excluait pas cette confusion. En conséquence, Philippe G. a été indemnisé à hauteur de 12.000 euros pour le préjudice subi.

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