L’Essentiel : Philippe G., titulaire de la marque « routard », a obtenu la fermeture du site pornographique « leroutardux.com ». Bien que la Cour d’appel ait jugé qu’il n’y avait pas atteinte aux droits d’auteur, elle a reconnu la contrefaçon de marque. Les juges ont estimé que l’utilisation de « routard » laissait penser que les services avaient la même origine, créant ainsi un risque de confusion. La lettre X dans le nom de domaine n’excluait pas cette confusion. En conséquence, Philippe G. a été indemnisé à hauteur de 12.000 euros pour le préjudice subi.

Philippe G. qui anime la collection des guides touristiques « Le Guide du Routard », est titulaire de la marque « routard » pour désigner notamment les services de télécommunication et services de communication par tous moyens de diffusion (Internet). Ayant découvert l’existence d’un site Internet à caractère pornographique sous le nom de domaine « leroutardux.com », Philippe G. a obtenu la fermeture dudit site. Face au refus de la société éditrice du site de l’indemniser de son préjudice, Philippe G. a assigné celle-ci. La Cour d’appel a considéré que Philippe G. n’était pas l’auteur du néologisme « routard » (dont la création remonte aux années 1970). Il n’y avait donc pas atteinte aux droits d’auteur. En revanche, sur la contrefaçon de marques, les juges ont retenu que la référence au guide et l’utilisation de la marque « routard », indépendamment de celle du nom de domaine, est de nature à laisser accroire à la clientèle que ces services ont la même origine. L’emploi de la lettre X n’est pas de nature à exclure tout risque de confusion entre les deux dénominations. De surcroît, les pages d’accueil du site pornographique évoquaient indéniablement pour le public, le guide du routard qui jouit d’une réelle renommée. Le nom de domaine « leroutardux.com » constituait bien la contrefaçon par imitation de la marque « routard ». Philippe G. a obtenu la somme de 12.000 euros à titre de dommages et intérêts.

Cour d’appel de Paris, 30 mars 2005

Mots clés : marques,noms de domaine,routard,contrefaçon de marques,contrefaçon,sexe,pornographie,confusion

Thème : Noms de domaines et droit des marques

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 30 mars 2005 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce que la contrefaçon de marque ?

La contrefaçon de marque se produit lorsqu’une marque est utilisée sans autorisation, d’une manière qui peut induire en erreur les consommateurs sur l’origine des produits ou services.

Cette pratique est illégale et peut entraîner des poursuites judiciaires. Les marques sont des signes distinctifs qui permettent aux consommateurs d’identifier l’origine d’un produit ou d’un service.

La contrefaçon peut prendre plusieurs formes, y compris l’utilisation d’une marque identique ou similaire sur des produits ou services non liés, ce qui peut créer une confusion dans l’esprit des consommateurs.

Pourquoi la Cour a-t-elle jugé qu’il y avait confusion ?

La Cour a estimé qu’il y avait confusion en raison de l’utilisation du terme « routard » sur un site à caractère pornographique, ce qui pouvait amener les consommateurs à croire que les services étaient liés au guide touristique.

L’utilisation de la marque dans un contexte inapproprié, comme un site pornographique, peut nuire à la réputation de la marque et induire en erreur les consommateurs.

De plus, la renommée du guide du routard a été un facteur clé dans la décision, car les consommateurs pourraient associer le contenu du site à la marque, même si le site ne lui est pas affilié.

Quel est l’impact de cette décision sur d’autres cas similaires ?

Cette décision établit un précédent en matière de protection des marques, soulignant l’importance de la vigilance pour les titulaires de marques face à l’utilisation non autorisée de leurs noms, en particulier sur Internet.

Elle met en lumière les défis que rencontrent les entreprises dans le monde numérique, où les marques peuvent être facilement copiées ou utilisées de manière abusive.

Les titulaires de marques doivent être proactifs dans la surveillance de l’utilisation de leurs noms et être prêts à agir rapidement pour protéger leur identité de marque.

Conclusion

L’affaire Philippe G. contre le site « leroutardux.com » illustre les enjeux complexes liés à la protection des marques et des noms de domaine dans l’ère numérique.

La décision de la Cour d’appel de Paris rappelle aux entreprises l’importance de protéger leur identité de marque et de rester vigilantes face aux risques de contrefaçon.

Dans un environnement en constante évolution, la protection des marques est essentielle pour maintenir la confiance des consommateurs et préserver la réputation des entreprises.