Contrefaçon de marque : enjeux et décisions judiciaires

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Contrefaçon de marque : enjeux et décisions judiciaires
La société Pressimmo on line, propriétaire de la marque « Se loger », a poursuivi Business International pour contrefaçon en raison de l’utilisation du nom de domaine www.seloger-immobilier.com. Le tribunal a constaté un risque de confusion, soulignant que l’élément dominant « Se loger » était repris intégralement. La seule différence résidait dans le terme « immobilier », jugé descriptif. Le contact technique du domaine, la société Amen, a été exonéré de responsabilité. En conséquence, Pressimmo on line a obtenu 30 000 euros de dommages et intérêts, illustrant l’importance de la protection des marques dans le domaine numérique.

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