L’Essentiel : Dans le cadre de la contrefaçon de marque, l’élément visuel joue un rôle crucial dans l’évaluation du risque de confusion. La juridiction doit examiner attentivement les similitudes entre les marques, en tenant compte de leur impression d’ensemble. Dans l’affaire Capsule, la proximité visuelle et phonétique des termes « La capsule » a été déterminante. Bien que des éléments figuratifs aient été présents, leur impact a été jugé insuffisant pour écarter la similitude verbale. Ainsi, la cour a conclu à un risque de confusion, soulignant l’importance de considérer tous les aspects des marques en présence.

Pour apprécier le risque de confusion entre marques, la juridiction a l’obligation de prendre en compte l’élément figuratif (visuel) entre les marques en présence et constater que cet élément est ou non négligeable. Sans cette précision, la décision rendue peut être censurée en cassation.

Imitation de la marque Capsule

Il résulte des articles L. 711-4, L. 713-3 et L. 716-1 du code de la propriété intellectuelle, que ne peut être adopté comme marque un signe portant atteinte à une marque antérieure enregistrée ; il y a imitation de la marque, pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux désignés dans l’enregistrement, s’il peut en résulter un risque de confusion dans l’esprit du public.

L’appréciation globale du risque de confusion

L’appréciation globale du risque de confusion pouvant résulter des similitudes entre les signes en présence doit, lors de l’examen de chaque aspect pertinent de ces similitudes, qu’elles soient visuelles, phonétiques ou conceptuelles, se fonder sur l’impression d’ensemble produite par ces signes, et ne peut être menée sur la seule base d’un élément dominant qu’à la condition que tous les autres composants de la marque soient négligeables.

Affaire Capsule

Dans cette affaire, pour retenir l’existence d’un risque de confusion dans l’esprit du public entre les marques en présence, résultant d’une similitude entre celles-ci et, par conséquent, annuler la marque « [4] » et condamner la société [4] au titre de la contrefaçon, l’arrêt relève, d’abord, que la présence dans les deux marques des termes « La capsule » leur confère une proximité visuelle et phonétique, renforcée par la position d’attaque de ce terme dans la marque incriminée et par le fait que l’adjectif « maltée », bien qu’en lettres capitales, est en position inférieure et de moindre longueur.

Il retient, ensuite, que si les signes diffèrent du fait de la présence d’un élément figuratif représentant une gélule de médicament coiffée d’un casque de motard, tendant un pichet moussant de bière, qui surplombe les termes « [4] », sur un fond noir représentant une capsule de bouteille, la société [4] n’utilise pas systématiquement la police stylisée ni l’élément figuratif dans ses communications. Il en déduit que les diverses représentations de cette marque affaiblissent l’impact visuel de l’élément figuratif dans la perception du consommateur, qui sera amené à ne retenir que l’élément verbal de la marque querellée.

L’arrêt conclut que, compte tenu de l’élément distinctif et prépondérant que représente, dans le signe contesté, le syntagme nominal « La capsule », il s’infère de la comparaison visuelle, phonétique et conceptuelle des signes en conflit une impression d’ensemble en faveur d’une forte similitude entre eux.

L’élément figuratif de la marque

En statuant ainsi, sans prendre en compte l’élément figuratif ni constater que cet élément pouvait être tenu pour négligeable, la cour d’appel a violé le texte précité.

Q/R juridiques soulevées :

Quel est le rôle de l’élément figuratif dans l’appréciation du risque de confusion entre marques ?

L’élément figuratif joue un rôle crucial dans l’appréciation du risque de confusion entre marques. Selon la jurisprudence, la juridiction doit examiner les éléments visuels des marques en présence pour déterminer s’ils sont négligeables ou non. Cette analyse est essentielle car une décision qui ne prend pas en compte cet élément peut être annulée en cassation. En effet, l’élément figuratif peut influencer la perception du public et, par conséquent, le risque de confusion. Il est donc impératif que les tribunaux évaluent soigneusement l’impact de ces éléments visuels dans le cadre d’une comparaison globale des marques.

Quelles sont les conditions pour qu’il y ait imitation d’une marque ?

Pour qu’il y ait imitation d’une marque, plusieurs conditions doivent être remplies, conformément aux articles L. 711-4, L. 713-3 et L. 716-1 du code de la propriété intellectuelle. Tout d’abord, il ne doit pas être possible d’adopter un signe qui porte atteinte à une marque antérieure enregistrée. Ensuite, l’imitation doit concerner des produits ou services identiques ou similaires à ceux désignés dans l’enregistrement de la marque antérieure. Enfin, il doit exister un risque de confusion dans l’esprit du public. Ce risque est souvent évalué en tenant compte des similitudes visuelles, phonétiques et conceptuelles entre les marques en question.

Comment se déroule l’appréciation globale du risque de confusion ?

L’appréciation globale du risque de confusion repose sur une évaluation des similitudes entre les signes en présence. Cette évaluation doit prendre en compte plusieurs aspects pertinents, notamment les éléments visuels, phonétiques et conceptuels. Il est important de se fonder sur l’impression d’ensemble produite par ces signes, plutôt que de se concentrer uniquement sur un élément dominant. Cependant, si tous les autres composants de la marque sont jugés négligeables, il est alors possible de se baser sur l’élément dominant pour l’appréciation. Cette approche vise à garantir une évaluation complète et équilibrée du risque de confusion.

Quels éléments ont été pris en compte dans l’affaire Capsule ?

Dans l’affaire Capsule, plusieurs éléments ont été pris en compte pour établir l’existence d’un risque de confusion. Tout d’abord, la présence des termes « La capsule » dans les deux marques a été soulignée, car cela crée une proximité visuelle et phonétique. De plus, la position de ce terme dans la marque incriminée a été jugée significative, renforçant l’impression de similitude. Bien que les marques diffèrent par la présence d’un élément figuratif représentant une gélule de médicament, la cour a noté que cet élément n’était pas systématiquement utilisé dans les communications de la société concernée. Cela a conduit à la conclusion que l’élément verbal de la marque était plus prépondérant dans l’esprit du consommateur.

Quelle a été la conclusion de la cour d’appel concernant l’élément figuratif ?

La cour d’appel a conclu que, en ne prenant pas en compte l’élément figuratif et en ne constatant pas que cet élément pouvait être négligeable, elle a violé les dispositions légales pertinentes. Cette omission a eu des conséquences sur l’appréciation globale du risque de confusion. En effet, l’élément figuratif peut jouer un rôle déterminant dans la perception des marques par le public. Ainsi, la cour a souligné l’importance d’une évaluation complète qui inclut tous les aspects des marques en conflit, y compris les éléments visuels, pour éviter des décisions erronées.