L’Essentiel : La marque « Abdo Circle pro » est reconnue comme une contrefaçon de la marque Ab Circle Pro. Bien que les signes ne soient pas identiques, les juges ont établi un risque de confusion en tenant compte de la similitude visuelle, phonétique et conceptuelle. Visuellement, « Abdo Circle pro » reprend presque intégralement la marque originale, et phonétiquement, la prononciation est très proche. Conceptuellement, les deux désignent un appareil de fitness pour le renforcement abdominal, ce qui renforce le risque de confusion pour le consommateur. Ainsi, la contrefaçon est établie, engageant la responsabilité civile de l’auteur.

Risque de confusion établi

La marque « Abdo Circle pro » utilisée pour désigner des appareils de musculation est bien la contrefaçon de la marque Ab Circle Pro. Le signe « Abdo Circle pro » ne constituant pas la reproduction à l’identique de la marque Ab Circle Pro, les juges ont recherché s’il n’existait pas entre les signes en présence un risque de confusion (lequel comprend le risque d’association) qui doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce. Cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique et conceptuelle des marques et signes en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci en tenant compte de leurs éléments distinctifs et dominants. En outre, un faible degré de similitude entre les produits ou services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les signes et inversement.

En l’espèce, visuellement, le signe Abdo Circle pro reprend intégralement la marque Ab Circle Pro, selon les mêmes lettres d’imprimerie en minuscules à l’exception des premières lettres en majuscules, l’adjonction de la syllabe ‘do’ au premier terme d’attaque n’altère pas le fort caractère de cette première syllabe suivie des deux autres mêmes termes, l’absence de majuscule au troisième terme du signe contesté s’effacant dans l’impression globale très proche. Phonétiquement, la prononciation est quasi similaire, l’ensemble des lettres étant reproduites dans le même ordre dans le signe litigieux.

Conceptuellement, les signes opposés évoquent tous deux un appareil de Fitness dédié au renforcement abdominal, Il suit que l’impression d’ensemble qui se dégage de la dénomination Abdo Circle pro est propre à générer un. risque de confusion dans l’esprit du consommateur qui sera conduit, en raison de la reprise de l’intégralité de la marque Ab Circle Pro , combinée à l’identité ou à la similarité des produits ou services en cause, exploités tous deux sur internet alors que sont employés en même temps d’autres dénominations désignant le même produit.

Contrefaçon établie

En application de l’article L 717-1 du code de la propriété intellectuelle constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur, la violation des interdictions prévues aux articles 9, 10, 11 et 13 du règlement (CE) 40/94 n° 207/2009.

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce qu’une contrefaçon de marque ?

R: La contrefaçon de marque se produit lorsqu’une marque est reproduite, imitée ou utilisée sans autorisation, ce qui peut induire en erreur les consommateurs sur l’origine des produits ou services.

Cette situation est souvent problématique car elle peut nuire à la réputation de la marque originale et créer une confusion dans l’esprit des consommateurs.

Les conséquences juridiques de la contrefaçon peuvent inclure des poursuites civiles, des dommages-intérêts, et parfois même des sanctions pénales, selon la gravité de l’infraction.

Quels critères sont utilisés pour évaluer le risque de confusion entre deux marques ?

R: Les juges évaluent la similitude visuelle, phonétique et conceptuelle des marques, ainsi que l’impression d’ensemble produite par celles-ci, en tenant compte des éléments distinctifs et dominants.

Cette évaluation est cruciale pour déterminer si un consommateur moyen pourrait être induit en erreur par la présence de deux marques similaires sur le marché.

Un faible degré de similitude entre les produits ou services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les signes, et vice versa.

Que se passe-t-il en cas de contrefaçon de marque ?

R: En cas de contrefaçon, l’auteur peut être tenu responsable civilement et peut faire face à des sanctions, y compris des dommages-intérêts pour compenser le préjudice subi par le titulaire de la marque.

Les actions en justice peuvent également inclure des demandes d’injonction pour empêcher la poursuite de l’utilisation de la marque contrefaite.

Les tribunaux peuvent ordonner la destruction des produits contrefaits et, dans certains cas, des amendes peuvent être imposées.

Pourquoi la similarité des produits ou services est-elle importante dans une affaire de contrefaçon ?

R: La similarité des produits ou services peut renforcer le risque de confusion, car les consommateurs peuvent croire que les produits proviennent de la même source ou sont liés, même si les marques ne sont pas identiques.

Cela est particulièrement pertinent dans des secteurs où les produits sont souvent interchangeables ou où les consommateurs ne font pas attention aux détails des marques.

Ainsi, la similarité peut jouer un rôle clé dans la décision des juges concernant le risque de confusion.

Comment les entreprises peuvent-elles protéger leurs marques ?

R: Les entreprises peuvent protéger leurs marques en les enregistrant auprès des autorités compétentes, en surveillant l’utilisation de leurs marques et en prenant des mesures légales contre les contrefacteurs.

L’enregistrement d’une marque confère des droits exclusifs et facilite les actions en justice en cas de contrefaçon.

De plus, une vigilance constante sur le marché permet de détecter rapidement les violations potentielles et d’agir en conséquence pour préserver l’intégrité de la marque.