L’Essentiel : La contrefaçon de la marque Capstone soulève des questions cruciales sur le risque de confusion. Selon le principe juridique, un signe ne peut être adopté comme marque s’il porte atteinte à une dénomination antérieure, créant ainsi un risque de confusion dans l’esprit du public. L’appréciation de ce risque repose sur l’impression d’ensemble des signes, en tenant compte de leur similitude visuelle, auditive et conceptuelle. Dans le cas de Capstone, les juges ont erronément minimisé l’importance de l’élément central « Capstone », négligeant son caractère distinctif face à des dénominations sociales similaires.

En présence de marques complexes, certains termes sont plus évocateurs que d’autres et peuvent constituer le terme central sur lesquels les juges vont s’appuyer pour retenir la contrefaçon de marque ou la concurrence déloyale.  [/well]

Protection d’une dénomination antérieure

Il est de principe que ne peut être adopté comme marque un signe portant atteinte à une dénomination antérieure, s’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public ; ce risque de confusion doit s’apprécier globalement, par référence au contenu des enregistrements des marques, vis-à-vis du consommateur des produits ou services tels que désignés par ces enregistrements et sans tenir compte des conditions d’exploitation des marques ni de l’activité de leur titulaire.

Appréciation du risque de confusion

En matière de contrefaçon de marques non identiques, l’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude des signes en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par ceux-ci, en tenant compte en particulier de leurs éléments distinctifs et dominants.  Afin d’apprécier le degré de similitude existant entre les signes en cause, le juge doit déterminer leur degré de similitude visuelle, auditive et conceptuelle et, le cas échéant, évaluer l’importance qu’il convient d’attacher à ces différents éléments. En présence d’un signe composé de plusieurs éléments, le fait que l’un de ces éléments ne soit pas dominant n’implique nullement qu’il soit négligeable dans l’impression d’ensemble produite par le signe.

Caractère distinctif intrinsèque

Certains signes («  Capstone ») peuvent toutefois disposer d’un caractère distinctif intrinsèque et dominant même accolés à des vocables plus génériques (« Properties et System Industry …) qui seraient descriptifs et secondaires.

Pour retenir qu’il n’existe aucun risque de confusion dans l’esprit du public entre les marques « Capstone » et «Capstone L’immobilier Neuf » et les dénominations sociales de la société Capstone Systems Industry et de la société Capstone Properties, les juges d’appel ont retenu à tort que l’activité effective des deux sociétés n’étaient pas identiques, puisque la  première, qui s’adressent à des entreprises cherchant des locaux commerciaux, intervient dans le domaine de l’immobilier industriel et commercial, tandis que la seconde commercialise des logements auprès des particuliers (marché des primo-accédants).  Les juges du fond devaient se référer, en ce qui concerne l’impression d’ensemble sur les plans visuel, phonétique ou conceptuel, aux services des «affaires immobilières ».

De surcroît, les juges du fond ne peuvent constater que le terme « Capstone » est l’« élément visuel et phonique central » puis considérer qu’il ne pouvait constituer un facteur pertinent d’appréciation de l’impression d’ensemble produite par les dénominations sociales invoquées.

Télécharger la décision

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce qu’une dénomination antérieure en matière de marques ?

Une dénomination antérieure fait référence à un signe ou une marque qui a été enregistré ou utilisé avant l’adoption d’une nouvelle marque. En droit des marques, il est établi que l’adoption d’une nouvelle marque ne peut se faire si elle porte atteinte à une dénomination antérieure, surtout s’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public.

Ce risque de confusion est évalué de manière globale, en tenant compte des enregistrements des marques et des produits ou services qu’elles désignent. Il est important de noter que cette évaluation ne prend pas en compte les conditions d’exploitation des marques ni l’activité de leur titulaire, mais se concentre sur la perception du consommateur.

Comment se fait l’appréciation du risque de confusion ?

L’appréciation du risque de confusion en matière de contrefaçon de marques non identiques repose sur une évaluation globale de la similitude des signes en cause. Cette évaluation se base sur l’impression d’ensemble que ces signes produisent, en tenant compte de leurs éléments distinctifs et dominants.

Le juge doit examiner plusieurs aspects, notamment la similitude visuelle, auditive et conceptuelle des signes. Il est crucial de noter que même si un élément d’un signe n’est pas dominant, cela ne signifie pas qu’il est négligeable dans l’impression d’ensemble. Chaque élément peut contribuer à la perception globale du signe par le public.

Quel est le caractère distinctif intrinsèque d’une marque ?

Le caractère distinctif intrinsèque d’une marque se réfère à sa capacité à identifier et à distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises. Certains signes, comme « Capstone », peuvent avoir un caractère distinctif même lorsqu’ils sont associés à des termes plus génériques ou descriptifs.

Dans le cas des marques « Capstone » et « Capstone L’immobilier Neuf », les juges ont conclu qu’il n’y avait pas de risque de confusion, en se basant sur l’activité des sociétés concernées. Cependant, cette évaluation a été critiquée, car elle ne tenait pas compte de l’impression d’ensemble sur les plans visuel, phonétique ou conceptuel, qui est essentielle pour déterminer le risque de confusion.

Comment les juges évaluent-ils l’impression d’ensemble des marques ?

Les juges évaluent l’impression d’ensemble des marques en considérant plusieurs facteurs, notamment la similitude visuelle, phonétique et conceptuelle des signes. Ils doivent également prendre en compte le caractère distinctif des éléments présents dans les marques.

Dans le cas des marques « Capstone » et « Capstone L’immobilier Neuf », les juges ont reconnu que le terme « Capstone » était l’élément central, mais ont sous-estimé son importance dans l’évaluation globale. Cela a conduit à une conclusion erronée sur l’absence de risque de confusion, car l’impression d’ensemble doit être appréciée en tenant compte de tous les éléments pertinents, y compris ceux qui peuvent sembler secondaires.