Contrefaçon par importation de basquettes Adidas

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Contrefaçon par importation de basquettes Adidas
La contrefaçon par importation de baskets Adidas soulève des questions juridiques complexes. Bien que la bonne foi ne soit pas un facteur déterminant en matière de contrefaçon, elle peut jouer un rôle dans les infractions douanières. Selon la loi, un importateur peut s’exonérer s’il prouve sa bonne foi. Cependant, la Cour de cassation a précisé que la présentation mensongère d’un vendeur comme représentant d’Adidas exclut cette bonne foi. Dans une affaire récente, des douanes ont saisi 2740 paires de baskets contrefaites, entraînant des poursuites contre le gérant de la société impliquée, qui a finalement été condamné.

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