Contrefaçon d’une illustration : affaire Zadig et Voltaire

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Contrefaçon d’une illustration : affaire Zadig et Voltaire
Dans l’affaire opposant Mme [W] [U]-[G] à la SAS Zadig et Voltaire, le tribunal a déclaré nulle la demande d’enregistrement du dessin LARMADA, inspiré de la lame Gillette. Il a jugé que le dessin ne présentait pas de caractère nouveau, reproduisant à l’identique l’intérieur d’une lame de rasoir, déjà dans le domaine public. La seule modification de destination ou de matière ne suffisait pas à établir une protection. En conséquence, le tribunal a confirmé la nullité des deux dessins déposés, soulignant l’absence de différences significatives par rapport aux antériorités existantes.

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