L’Essentiel : La contrefaçon d’identité graphique a été mise en lumière lors d’un litige entre une graphiste et une société sélectionnée par une commune. Bien que la graphiste ait initialement obtenu gain de cause, la décision a été censurée en raison de la preuve d’une rencontre fortuite. La juridiction a établi que la société n’avait pas eu accès aux créations de la graphiste, et que les similitudes entre les œuvres résultaient d’une inspiration commune. Ainsi, la contrefaçon, bien que reconnue, a été paralysée, soulignant l’importance de la preuve dans les affaires de propriété intellectuelle.

La preuve d’une rencontre fortuite ou d’une inspiration commune paralyse le délit de contrefaçon. La preuve de cette exception pèse sur le supposé contrefacteur.

Condamnation censurée

Une graphiste qui avait répondu à un appel de candidature lancé par une commune, portant sur la création d’une identité graphique, a poursuivi la société finalement sélectionnée. La graphiste avait obtenu en première instance la condamnation de la société pour contrefaçon d’identité graphique. Cette condamnation vient d’être censurée sur le fondement de la rencontre fortuite.

Contrefaçon retenue mais paralysée

Il ressortait du cahier des charges établi par la société poursuivie, proposé pour la conception de la nouvelle identité graphique de la commune, que le thème central de cette identité était le ‘Bien vivre ensemble’ perçu dans cette commune. La graphiste avait choisi, pour évoquer ce thème, une forme représentant un cœur et un personnage entrelacé avec ce cœur, ce qui, selon elle, traduit une dimension humaine et affective ; sa construction graphique, pour représenter ces deux éléments, se composait de deux courbes épurées en forme de cœur, et d’une demi-courbe surmonté d’un petit cylindre en perspective pour symboliser la tête de son personnage. Les couleurs retenues pour la teinte des courbes et du demi-cylindre étaient  le bleu et le jaune, soit une couleur froide et une couleur chaude, propre à établir un contraste. Ces éléments caractérisaient la singularité de ses logos, ainsi qu’un effort intellectuel exprimant l’empreinte de la personnalité de son auteur ; ces créations étaient donc originales.  Le slogan proposé par la graphiste (« Le cœur vert de la côte d’Azur ») n’a toutefois pas été jugé suffisamment distinctif pour bénéficier de la protection des droits d’auteur.

Conditions de la rencontre fortuite

En matière de rencontre fortuite, le contrefacteur doit prouver qu’il n’a pas pu accéder à l’œuvre ; par ailleurs, la contrefaçon de l’œuvre résultant de sa seule reproduction, elle ne peut être écartée que lorsque celui qui la conteste démontre que les similitudes existant entre les deux œuvres procèdent d’une rencontre fortuite ou de réminiscences issues d’une source d’inspiration commune. En  l’occurrence, sur la base d’attestations de tiers, la juridiction a considéré que la société n’a jamais vu les projets graphiques proposés par la graphiste.  La connaissance des créations intellectuelles de la graphiste ne saurait être déduite de la  prétendue collusion entre la société et la commune, pour l’évincer du marché public, la preuve d’une telle collusion n’étant pas rapportée.

Télécharger la décision

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce que la rencontre fortuite en matière de contrefaçon ?

La rencontre fortuite est un concept juridique qui intervient dans les affaires de contrefaçon. Elle se réfère à une situation où deux œuvres présentent des similitudes, mais ces ressemblances ne résultent pas d’une copie intentionnelle.

Pour qu’une rencontre fortuite soit reconnue, le contrefacteur doit prouver qu’il n’a pas eu accès à l’œuvre originale. Cela signifie que les similitudes doivent être le fruit d’une inspiration commune ou d’une coïncidence, et non d’une reproduction délibérée.

Dans le cas mentionné, la société poursuivie a réussi à démontrer qu’elle n’avait jamais eu connaissance des créations de la graphiste, ce qui a conduit à la censure de la condamnation pour contrefaçon.

Quels éléments ont conduit à la censure de la condamnation ?

La censure de la condamnation de la société par la juridiction a été fondée sur la preuve de la rencontre fortuite. La graphiste avait initialement obtenu gain de cause en première instance, mais la décision a été révisée.

Le cahier des charges de la société stipulait un thème central, « Bien vivre ensemble », que la graphiste avait interprété à travers des éléments graphiques spécifiques. Cependant, la juridiction a pris en compte des attestations de tiers, affirmant que la société n’avait jamais eu accès aux projets de la graphiste.

Cela a été déterminant pour établir qu’il n’y avait pas eu de contrefaçon intentionnelle, mais plutôt une coïncidence dans les créations.

Pourquoi le slogan de la graphiste n’a-t-il pas été protégé ?

Le slogan proposé par la graphiste, « Le cœur vert de la côte d’Azur », n’a pas été jugé suffisamment distinctif pour bénéficier de la protection des droits d’auteur.

Pour qu’un slogan soit protégé, il doit être original et avoir une certaine capacité à identifier l’origine des produits ou services. Dans ce cas, le tribunal a estimé que le slogan manquait de caractère distinctif, ce qui a conduit à son exclusion de la protection.

Cela souligne l’importance de la créativité et de l’originalité dans la protection des droits d’auteur, même au-delà des éléments graphiques.

Quelles sont les implications de cette décision pour les créateurs ?

Cette décision a des implications significatives pour les créateurs, notamment en matière de protection de leurs œuvres. Elle souligne l’importance de prouver l’originalité et la singularité des créations pour bénéficier de la protection contre la contrefaçon.

Les créateurs doivent être conscients que, même si leurs œuvres sont originales, la preuve d’une rencontre fortuite peut annuler les accusations de contrefaçon. Cela signifie qu’ils doivent documenter leurs processus créatifs et s’assurer que leurs œuvres sont suffisamment distinctives pour éviter toute ambiguïté.

En fin de compte, cette affaire rappelle aux créateurs l’importance de la vigilance et de la protection de leurs droits d’auteur dans un environnement concurrentiel.