L’Essentiel : La société THE KOOPLES a obtenu gain de cause contre un fabricant ayant contrefait l’un de ses cardigans. Après avoir commandé un exemplaire du modèle litigieux en ligne, un constat a été réalisé par huissier. Le cardigan, alliant maille de soie et coton, se distinguait par sa forme en queue de pie et des éléments de design uniques, témoignant d’un processus créatif original. Selon l’article L.112-1 du Code de la propriété intellectuelle, cette création est protégée par le droit d’auteur. La contrefaçon a été établie sur la base de l’article L.122-4, interdisant toute reproduction sans consentement.

La société “THE KOOPLES” est parvenu à faire condamner un fabricant de vêtements ayant reproduit l’un de ses modèles de cardigan. La société THE KOOPLES a passé commande d’un exemplaire du modèle contrefait sur Internet et fait procéder à un constat de réception du cardigan litigieux, par huissier de Justice.

Protection juridique du cardigan

Les dispositions de l’article L.112-1 du Code de la propriété intellectuelle protègent par le droit d’auteur toutes les oeuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination, pourvu qu’elles soient des créations originales. Selon l’article L. 112-2, 14° du même Code, sont considérées notamment comme oeuvres de l’esprit les créations des industries saisonnières de l’habillement et de la parure.

En l’espèce, la matière du cardigan en maille de soie et coton, en faisait un vêtement confortable, enveloppant et décontracté. Sa forme en queue de pie, les pattes de jersey posées sur les épaules, les bandes de jersey aux poignets ainsi que la médaille métallique posée sur la poitrine à connotation militaire, lui conféraient une allure plus sévère et plus stricte. Cette combinaison d’éléments contrastés appartenant à des genres opposés (même si chacun d’entre eux sont pour la plupart connus), résulte bien de choix arbitraires et d’un processus créatif qui confèrent au cardigan une physionomie propre et traduit un parti pris esthétique qui porte l’empreinte de la personnalité de leurs auteurs. Le cardigan revendiqué pouvait donc bénéficier de la protection au titre du droit d’auteur.

Contrefaçon de droits d’auteur

La contrefaçon a été retenue sur le fondement de l’article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle : “toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en va de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque”.

Mots clés : Contrefaçon – Habillement

Thème : Contrefaçon – Habillement

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande instance de Paris | Date : 11 janvier 2013 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce que la contrefaçon dans le domaine de l’habillement ?

La contrefaçon dans l’habillement se réfère à la reproduction ou à l’imitation d’un modèle de vêtement sans l’autorisation de son créateur, ce qui constitue une violation des droits d’auteur.

Cette pratique est particulièrement problématique dans l’industrie de la mode, où l’originalité et la créativité sont essentielles. Les designers investissent du temps et des ressources pour créer des pièces uniques, et la contrefaçon menace leur capacité à tirer profit de leur travail.

Les conséquences de la contrefaçon ne se limitent pas à des pertes financières pour les créateurs, mais peuvent également nuire à leur réputation et à l’image de marque.

Quels sont les critères pour qu’une création vestimentaire soit protégée par le droit d’auteur ?

Pour qu’une création vestimentaire soit protégée, elle doit être originale et résulter d’un processus créatif. Cela inclut des choix esthétiques et des combinaisons d’éléments qui reflètent la personnalité de l’auteur.

Selon le Code de la propriété intellectuelle, l’originalité est un critère fondamental pour la protection par le droit d’auteur. Cela signifie que la création doit être le fruit d’une réflexion personnelle et ne doit pas être une simple copie d’une œuvre existante.

Les créations des industries saisonnières de l’habillement, comme les vêtements, sont également considérées comme des œuvres de l’esprit, ce qui leur confère une protection juridique.

Que faire en cas de contrefaçon ?

En cas de contrefaçon, le créateur peut engager des poursuites judiciaires pour faire valoir ses droits, comme l’a fait « THE KOOPLES » dans cette affaire. Il est conseillé de recueillir des preuves, comme des constatations par huissier, pour soutenir la demande.

Les étapes à suivre incluent la documentation de la contrefaçon, la consultation d’un avocat spécialisé en propriété intellectuelle et, si nécessaire, le dépôt d’une plainte auprès des autorités compétentes.

Il est également possible d’envisager des solutions amiables, comme la négociation d’un accord avec le contrefacteur, mais cela dépend des circonstances de chaque affaire.

Pourquoi est-il important de protéger les droits d’auteur dans l’industrie de la mode ?

La protection des droits d’auteur dans l’industrie de la mode est cruciale pour garantir que les créateurs puissent protéger leurs œuvres et maintenir l’intégrité de leurs créations.

L’affaire de « THE KOOPLES » illustre bien cette nécessité, car elle montre comment la jurisprudence en matière de contrefaçon peut servir de rempart contre les violations.

La vigilance et la connaissance des droits sont essentielles pour les designers et les marques afin de se prémunir contre les violations de leurs œuvres.

En protégeant leurs créations, les designers peuvent également encourager l’innovation et la diversité dans le secteur de la mode, ce qui profite à l’ensemble de l’industrie.