L’Essentiel : Un gérant de société a été condamné à une amende de 1 300 000 euros pour avoir importé des vêtements contrefaisants la marque Quiksilver, sous la mention Quickriver, en provenance de Chine. Ce délit douanier a été commis en toute connaissance de cause, le gérant étant un professionnel du négoce de vêtements. La similarité phonétique et orthographique entre Quickriver et Quiksilver, ainsi que l’utilisation du terme « authentique », créent une confusion chez le consommateur. Les vêtements saisis, notamment des parkas, renforcent cette impression, soulignant l’importance de la protection des marques contre la contrefaçon.

Le gérant d’une société a été condamné à une amende record de 1 300 000 euros pour le délit d’importation sans déclaration de marchandises prohibées. En l’occurrence avaient été importés de Chine des vêtements portant la mention Quickriver, marchandises contrefaisant la marque Quiksilver. En important de tels produits, le gérant, professionnel du négoce de vêtements, a commis en connaissance de cause le délit douanier qui lui était reproché.
La marque Quiksilver étant notoirement connue du public, notamment dans le domaine de la vente de vêtements, le signe Quickriver présente de fortes similitudes par la phonétique et l’orthographe avec la marque quiksilver. Les vêtements saisis portaient des étiquettes cartonnées munies de la mention : « quickriver authentique », cette similitude appliquée à des vêtements de type parka, vêtements commercialisés par la marque Quiksilver, ainsi que l’emploi du mot « authentique » sont de nature à créer dans l’esprit d’un consommateur d’attention moyenne une confusion entre la marque Quiksilver et les produits en cause.

Mots clés : Importations de Contrefaçons

Thème : Importations de Contrefaçons

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. crim. | Date : 15 decembre 2010 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce que la contrefaçon ?

La contrefaçon est l’imitation ou la reproduction non autorisée d’un produit protégé par des droits de propriété intellectuelle, tels que les marques, les brevets ou les droits d’auteur.

Cette pratique illégale vise souvent à tirer profit de la réputation d’une marque établie, en trompant les consommateurs sur l’origine ou la qualité des produits.

Les contrefaçons peuvent toucher divers secteurs, mais elles sont particulièrement répandues dans l’industrie de la mode, où des articles imitant des marques célèbres sont fréquemment commercialisés.

Quelles sont les conséquences de l’importation de contrefaçons ?

Les conséquences de l’importation de contrefaçons peuvent être sévères et variées.

Tout d’abord, les amendes peuvent atteindre des montants significatifs, comme l’illustre l’affaire récente où un gérant a été condamné à une amende de 1 300 000 euros.

De plus, les marchandises contrefaisantes peuvent être saisies et détruites, entraînant des pertes financières pour les importateurs.

Enfin, des poursuites judiciaires peuvent être engagées contre les responsables, ce qui peut nuire à leur réputation et à leur activité commerciale.

Pourquoi la marque Quiksilver a-t-elle été protégée dans cette affaire ?

La marque Quiksilver a bénéficié d’une protection renforcée dans cette affaire en raison de sa notoriété.

En France, les marques célèbres sont protégées contre la contrefaçon, car leur renommée peut induire en erreur les consommateurs.

La similarité phonétique et orthographique entre « Quickriver » et « Quiksilver » a été jugée suffisante pour créer une confusion potentielle, justifiant ainsi la décision judiciaire.

Cette protection vise à préserver l’intégrité des marques établies et à garantir que les consommateurs puissent faire des choix éclairés.

Quels sont les enjeux liés à la contrefaçon dans le secteur de la mode ?

Les enjeux liés à la contrefaçon dans le secteur de la mode sont multiples et complexes.

D’une part, la contrefaçon nuit à la réputation des marques authentiques, qui investissent des ressources considérables dans la création et la promotion de leurs produits.

D’autre part, elle peut également avoir des conséquences économiques, en privant les entreprises de revenus et en faussant la concurrence sur le marché.

Les professionnels du négoce doivent donc être vigilants et conscients des risques associés à l’importation de produits contrefaisants pour éviter des conséquences juridiques et financières.

Conclusion

Cette affaire met en lumière l’importance de la protection des marques et des droits de propriété intellectuelle dans le secteur de la mode.

Les professionnels doivent être conscients des risques liés à la contrefaçon, car les conséquences peuvent être lourdes tant sur le plan financier que juridique.

La vigilance est essentielle pour éviter de tomber dans le piège de la contrefaçon et préserver l’intégrité des marques établies.

Pour plus de détails sur cette jurisprudence, vous pouvez consulter le document complet [ici](https://www.uplex.fr/contrats/wp-content/uploads/1members/pdf/CC_crim_15_12_2010.pdf).