L’affaire « Chabada » a vu Daniela Lumbroso, productrice et présentatrice, obtenir la condamnation de France Télévisions pour contrefaçon de son format d’émission musicale. Après trois saisons, France Télévisions a remplacé « Chabada » par « Les Chansons d’abord » et « Du côté de chez Dave », jugées contrefaisantes. Selon le code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une œuvre jouit d’un droit exclusif sur celle-ci. Le format de « Chabada », axé sur la transmission patrimoniale et le mélange générationnel, présentait des caractéristiques originales qui ont été reproduites de manière fautive dans les nouvelles émissions, malgré des différences mineures.. Consulter la source documentaire.

Quelle est l’origine de l’affaire « Chabada » ?

L’affaire « Chabada » trouve son origine dans la condamnation de France Télévisions par Daniela Lumbroso, qui est à la fois présentatrice de télévision et productrice.

Cette condamnation a été prononcée pour contrefaçon de son format d’émission musicale « Chabada ».

Trois saisons de cette émission avaient été diffusées avant que France Télévisions ne mette fin à leur collaboration.

Par la suite, la société a lancé des émissions telles que « Les Chansons d’abord » et « Du côté de chez Dave », qui ont été jugées contrefaisantes.

Quels sont les droits conférés par le code de la propriété intellectuelle ?

Le code de la propriété intellectuelle, notamment l’article L.111-1, confère à l’auteur d’une œuvre de l’esprit, comme une émission télévisée, un droit de propriété incorporelle exclusif.

Ce droit est opposable à tous et comprend des attributs d’ordre intellectuel, moral et patrimonial.

L’article L.112-1 précise que ce droit est accordé à l’auteur de toute œuvre, indépendamment de son genre ou de sa forme d’expression.

L’originalité d’une œuvre est appréciée de manière globale, tenant compte de la combinaison des éléments qui lui confèrent une physionomie propre.

Qu’est-ce qu’un format d’émission et comment est-il protégé ?

Un format d’émission est défini comme un mode d’emploi qui décrit un déroulement formel, consistant en une succession de séquences préétablies.

La création d’un format ne se limite pas à sa forme matérielle, mais inclut l’enchaînement des situations et des scènes.

Cela implique une composition structurée avec un point de départ, une action et un dénouement.

Le format constitue ainsi un cadre dans lequel l’œuvre peut se développer, et il est protégé par le droit d’auteur.

Quels éléments ont été considérés comme originaux dans « Chabada » ?

Le format de l’émission « Chabada » se distinguait par des caractéristiques originales, notamment son objectif de « transmission patrimoniale et mélange générationnel ».

Ces éléments étaient uniques par rapport aux autres émissions de variétés et musicales existantes.

Les invités reprenaient des chansons d’un artiste référent, et des sujets courts d’archives évoquaient les artistes, accompagnés de chroniques sur l’histoire des chansons.

Ces spécificités ont été déterminantes dans la reconnaissance de l’originalité du format.

Quels sont les critères de la contrefaçon d’émission ?

Les critères de la contrefaçon d’émission sont définis par l’article L122-1 du code de la propriété intellectuelle, qui stipule que l’auteur détient le droit d’exploitation de son œuvre.

Cela inclut le droit de représentation et le droit de reproduction.

L’article L122-2 précise que toute représentation ou reproduction, même partielle, sans le consentement de l’auteur est illicite.

Dans le cas de « Chabada », le concept de « transmission patrimoniale et mélange générationnel » a été reproduit de manière fautive dans d’autres émissions, ce qui a conduit à la condamnation.