L’Essentiel : Un franchisé de l’enseigne « Shampoo » a été condamné pour contrefaçon de droits d’auteur après avoir continué à utiliser les aménagements et décorations du franchiseur, même après la résiliation de son contrat. L’agencement du salon, conçu de manière originale, incluait des éléments distinctifs tels que des espaces coiffure en courbe et un laboratoire visible. La saisie-contrefaçon a révélé que le franchisé avait conservé presque intégralement l’agencement et le mobilier, créant ainsi une confusion pour la clientèle. Ces éléments, témoignant d’un travail créatif, sont protégés par le droit d’auteur, soulignant l’importance de respecter les droits des franchiseurs.

Protection d’un aménagement

Un franchisé de l’enseigne « Shampoo » a été condamné pour contrefaçon de droits d’auteur.  Le franchisé avait continué, postérieurement à la résiliation du contrat de franchise, à utiliser les aménagements d’espace et décorations appartenant au franchiseur. L’espace « Shampoo » imposé au franchisé est conçu comme une scène de théâtre, se dessinant en courbe, avec une segmentation en plusieurs espaces distincts équipés de caractéristiques originales (corps de salon également conçu avec une courbe ‘généreuse’ par juxtaposition des espaces de coiffage et de miroirs, un espace labo soit fermé conçu comme une tour, soit ouvert tel un bar à colorations, donnant à voir aux clients le travail de préparation, les bacs étant placés en rayonnement autour du labo, stylisme des photos avec un cadrage spécifique des mannequins photographiés, la forme, les couleurs et le positionnement des meubles, les matériaux mis en oeuvre, leur texture et couleurs, etc…).  Ces éléments d’aménagement traduisent un travail de création et un parti pris esthétique de l’auteur qui n’est pas dicté par des contraintes fonctionnelles et donne au « salon Shampoo » une physionomie propre, différente des enseignes concurrentes et protégeable au titre du droit d’auteur.

Preuve par saisie contrefaçon

Le procès-verbal de saisie-contrefaçon a révélé que le franchisé avait maintenu en quasi-totalité l’agencement du salon Shampoo et son mobilier : même comptoir arrondi avec en vis-a-vis le même linéaire, même disposition des espaces coiffure et shampoing, fauteuils et bacs à shampoing Shampoo aux formes particulières laissés en place tout comme les fauteuils de l’espace coiffure, etc… Le maintien quasi-intégral de l’agencement et de la décoration du salon Shampoo exploité antérieurement dans ce même local est à l’évidence source de confusion pour la clientèle qui retrouve exactement le même salon, excepté sa couleur, l’écran à l’entrée et le logo Shampoo.

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce que la contrefaçon de droits d’auteur dans le contexte d’un salon de coiffure ?

R : La contrefaçon de droits d’auteur se produit lorsque quelqu’un utilise une œuvre protégée, comme un aménagement ou une décoration, sans autorisation.

Dans le cas du salon Shampoo, le franchisé a continué à utiliser des éléments de design qui étaient protégés par le droit d’auteur après la résiliation de son contrat.

Cela signifie que même après la fin de la relation contractuelle, l’utilisation non autorisée de ces créations peut entraîner des poursuites judiciaires.

Quels éléments d’un salon peuvent être protégés par le droit d’auteur ?

R : Les éléments tels que la disposition des meubles, les couleurs, les matériaux, la forme des espaces, et même le stylisme des photos peuvent être protégés par le droit d’auteur s’ils présentent un caractère original et créatif.

Ces éléments doivent refléter un effort de création et une intention esthétique qui les distingue des aménagements standards ou fonctionnels.

Ainsi, un salon de coiffure qui présente une configuration unique et des choix de design distinctifs peut bénéficier de cette protection.

Que doit faire un franchisé pour éviter la contrefaçon ?

R : Un franchisé doit s’assurer de ne pas utiliser les aménagements et décorations protégés par le droit d’auteur après la résiliation de son contrat.

Il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en propriété intellectuelle pour éviter toute violation.

Cela inclut la vérification des droits d’utilisation des éléments de design et la mise en place de nouveaux aménagements qui ne portent pas atteinte aux droits d’auteur du franchiseur.

Pourquoi est-il important de protéger les aménagements d’un salon de coiffure ?

R : La protection des aménagements d’un salon de coiffure est essentielle pour préserver l’identité de la marque et éviter des litiges juridiques.

Les créations architecturales et les aménagements d’intérieur peuvent être considérés comme des œuvres de l’esprit, et leur utilisation non autorisée peut nuire à la réputation de la marque.

En respectant les droits d’auteur, les franchisés garantissent également le succès de leur entreprise en évitant des poursuites judiciaires coûteuses.