Un salarié d’une société spécialisée dans la production d’œuvres audiovisuelles a été condamné pour contrefaçon de droits d’auteur. En tant qu’auteur du scénario et des dialogues d’un film destiné aux enfants, il détenait des droits de propriété intellectuelle. Son employeur a commercialisé ces œuvres sous forme de livres et de CD, les exploitant lors de spectacles via un réseau de franchisés, sans avoir obtenu les cessions de droits nécessaires. Cette affaire souligne l’importance de respecter les droits d’auteur et de formaliser les cessions dans le cadre des créations originales des salariés.