Un particulier a été condamné pour avoir mis en ligne une contrefaçon de la Bible (4 000 euros d’amende avec sursis). Le condamné avait créé un site internet « aux fins de diffuser gratuitement à l’ensemble de la communauté francophone les écrits des Pères de l’Église tombés dans le domaine public ». Ce faisant, ce dernier avait numérisé une grande partie des ouvrages édités par les Editions du cerf qui a pour vocation la publication de livres religieux. Cette condamnation a été confirmée par la Cour de cassation : le prévenu s’est volontairement livré, personnellement ou avec l’aide de tiers, à la numérisation de la Bible dans sa version éditée par les Editions du cerf, ce qui était constitutif d’un acte de reproduction, avant de la diffuser sur son site internet (cette 2ème opération s’analysant comme un acte de représentation).

Réponse graduée HADOPI

A noter qu’en défense, le prévenu faisait valoir qu’il n’avait pas bénéficié du dispositif de la réponse graduée (HADOPI). L’argument a été logiquement écarté par les juges : si les lois du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet et du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, ont créé des mécanismes visant à donner une réponse pénale plus appropriée à certains comportements dont ceux du titulaire d’un abonnement sur internet, lorsqu’il est établi qu’il est l’auteur de téléchargements illégaux réalisés sur sa ligne, ces dispositions ne modifient pas les règles existantes à l’égard de la personne à qui l’on reproche d‘avoir personnellement édité, reproduit et diffusé au public des oeuvres de l’esprit au mépris des droits des auteurs.

Mots clés : Contrefacon d’oeuvre litteraire

Thème : Contrefacon d’oeuvre litteraire

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. crim. | Date : 12 mars 2013 | Pays : France