L’Essentiel : Le Théâtre de la Michodière a conclu un contrat avec LES PRODUCTIONS DU DAUNOU pour l’exploitation audiovisuelle de la pièce « J’ai deux mots à vous dire ». M.X, créateur des décors et costumes, a contesté la commercialisation de DVD sans mentionner son nom. Les juges ont rejeté sa demande d’indemnisation, soulignant qu’il n’avait pas listé les éléments protégés ni prouvé leur originalité. Cette décision met en lumière les exigences de preuve en matière de protection des créations artistiques dans le cadre d’une exploitation commerciale.

Le Théâtre de la Michodière a conclu avec la société LES PRODUCTIONS DU DAUNOU (agissant en tant que mandataire de la société TF1), un contrat aux termes duquel la société de télévision s’est vue autoriser l’exploitation audiovisuel de la pièce de théatre « J’ai deux mots à vous dire ».
M.X qui a créé l’ensemble des décors et des costumes de la pièce reprochait à la société LES PRODUCTIONS DU DAUNOU, d’avoir commercialisé des DVD sans mentionner son nom (1).
Les juges ont rejeté la demande d’indemnisation de M.X : celui-ci a omis de lister les costumes et décors dont il revendiquait la protection et n’a pas prouvé en quoi chacun des éléments du décor traduisait un parti pris esthétique révélant l’empreinte de sa personnalité.

(1) Obligation prévue contractuellement avec le Théâtre de la Michodière

Mots clés : décors

Thème : Contrefacon – Decors

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal judiciaire de Paris | Date. : 4 avril 2008 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Quel est le sujet principal du contrat entre le Théâtre de la Michodière et LES PRODUCTIONS DU DAUNOU ?

Le contrat entre le Théâtre de la Michodière et LES PRODUCTIONS DU DAUNOU concerne l’exploitation audiovisuelle de la pièce de théâtre intitulée « J’ai deux mots à vous dire ».

Cette autorisation a été accordée à la société de télévision TF1, agissant en tant que mandataire.

L’accord permet à TF1 de commercialiser des enregistrements audiovisuels de la pièce, ce qui inclut potentiellement la vente de DVD.

A noter que ce type de contrat est courant dans le domaine théâtral, où les droits d’exploitation sont souvent cédés à des sociétés de production ou de diffusion.

Quelles accusations M.X a-t-il portées contre LES PRODUCTIONS DU DAUNOU ?

M.X, le créateur des décors et des costumes de la pièce, a accusé LES PRODUCTIONS DU DAUNOU d’avoir commercialisé des DVD de la pièce sans mentionner son nom.

Cette omission constitue une violation de l’obligation contractuelle prévue avec le Théâtre de la Michodière, qui stipule que son nom devait être associé à son travail.

M.X a donc demandé une indemnisation pour cette infraction, arguant que son travail méritait d’être reconnu et protégé.

Cependant, les juges ont rejeté sa demande, ce qui soulève des questions sur la protection des droits des créateurs dans le domaine théâtral.

Pourquoi les juges ont-ils rejeté la demande d’indemnisation de M.X ?

Les juges ont rejeté la demande d’indemnisation de M.X pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, il a omis de lister les costumes et décors dont il revendiquait la protection.

Cette omission a été considérée comme un manquement à la preuve nécessaire pour soutenir sa demande.

De plus, M.X n’a pas réussi à prouver en quoi chacun des éléments du décor traduisait un parti pris esthétique révélant l’empreinte de sa personnalité.

Cela signifie que les juges n’ont pas été convaincus que les créations de M.X étaient suffisamment originales pour bénéficier d’une protection juridique.

Quel est le contexte juridique de cette affaire ?

Cette affaire a été jugée par le Tribunal judiciaire de Paris, le 4 avril 2008.

Elle s’inscrit dans le cadre plus large de la contrefaçon et de la protection des droits d’auteur, en particulier dans le domaine des arts de la scène.

Le droit d’auteur protège les œuvres originales, mais pour bénéficier de cette protection, le créateur doit démontrer que son travail est unique et identifiable.

Dans ce cas, M.X n’a pas réussi à établir cette originalité, ce qui a conduit à la décision des juges.

Cette jurisprudence souligne l’importance de la documentation et de la preuve dans les litiges liés aux droits d’auteur.