Contrefaçon de titre : Questions / Réponses juridiques

·

·

Contrefaçon de titre : Questions / Réponses juridiques
La société PUBLICATIONS DU JOUR a été reconnue coupable de contrefaçon de titre pour avoir publié des ouvrages aux titres identiques à ceux de PIERRE HORAY EDITEUR. Les livres « J’ATTENDS UN ENFANT » et « J’ELEVE MON ENFANT » ont été jugés susceptibles de créer une confusion, notamment en raison de leur présentation similaire et de leur mise en vente côte à côte. Malgré des contenus différents, le risque de confusion était avéré, entraînant une condamnation à 60 000 euros de dommages et intérêts. Cette décision souligne la protection des titres d’œuvres originales contre toute utilisation pouvant induire en erreur le public.

Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.


0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Commenter / Poser une questionx