La société 1001 Pneus a été reconnue coupable de contrefaçon du site www.allopneus.com. Les juges ont noté la reprise illégale de la charte graphique, des couleurs emblématiques, du logo, ainsi que d’autres éléments visuels distinctifs. Bien que certains aspects, comme le fonds de page et l’affichage « pop up », n’aient pas été considérés comme contrefaisants, la combinaison des éléments repris a été jugée suffisamment significative pour justifier une indemnisation de 300 000 euros. La société plaignante a également démontré le préjudice lié à la dévalorisation de son site, résultant de ces actes de contrefaçon.. Consulter la source documentaire.

Quels actes de contrefaçon ont été commis par la société 1001 Pneus ?

La société 1001 Pneus a été reconnue coupable de contrefaçon pour plusieurs éléments clés de son site internet.

Parmi ces éléments, on trouve la reprise de la charte graphique du site www.allopneus.com, qui inclut des couleurs emblématiques, des titres bicolores, et le logo 3xCB.

De plus, la société a copié le visuel de la pile de pneus, les blocs gris de bas de page, ainsi que le système de notation des produits par étoiles et graphiques « toile d’araignée ».

Cependant, les juges n’ont pas retenu la contrefaçon pour d’autres éléments comme le fonds de page représentant un paysage ou certains visuels.

Le montant des dommages et intérêts a été fixé à 300 000 euros, soulignant l’importance des éléments contrefaits dans l’identité visuelle de la marque.

Comment la société victime a-t-elle justifié son préjudice ?

La société victime de la contrefaçon a fourni des justifications solides concernant le montant des investissements réalisés pour la création et la réalisation de son site internet.

Ces investissements incluent non seulement les coûts de conception et de développement, mais aussi les efforts marketing pour établir l’attractivité de son site.

La dévalorisation de l’attractivité de son site internet a été un point central dans la justification du préjudice.

En effet, la contrefaçon a pu nuire à l’image de marque et à la reconnaissance du site original, entraînant une perte de clients potentiels et de revenus.

Cette situation met en lumière l’importance de protéger les éléments distinctifs d’une marque sur internet, surtout dans un marché concurrentiel.