L’Essentiel : La décision du Tribunal de Grande Instance de Paris a confirmé que le site internet Allopneus.com est une œuvre originale protégée par les droits d’auteur. Sa charte graphique, ses éléments visuels et son architecture unique témoignent d’un choix esthétique réfléchi. En revanche, la société 1001 pneus a été reconnue coupable de contrefaçon pour avoir reproduit de manière quasi servile les caractéristiques distinctives du site Allopneus. Les juges ont évalué le préjudice à 300 000 euros, soulignant l’importance de la protection des créations numériques face à la contrefaçon. Cette décision renforce la reconnaissance des droits d’auteur dans le domaine digital.

Cette décision vient de confirmer que le site internet peut être qualifié, dans son ensemble, d’œuvre originale protégée par les droits d’auteur.

Site internet original

L’originalité d’un site de vente en ligne de pneus, a été retenue en raison des caractéristiques suivantes :

Une charte graphique, composée de blanc, de bleu et de gris avec des touches d’orange, les couleurs emblématiques du site étant le noir et le orange pour rappeler la marque déposée par le site, les visuels de sa page d’accueil comme la pile de pneus ;

Des fonds de page apparaissant sur les côtés, composés d’éléments visuels et textuels, variant selon les événements ou les saisons ;

L’apparition, en bas de chaque page, d’un encadré comportant plusieurs nuances de gris (une des couleurs du logo) comportant les principales informations contenues sur le site Internet ;

Une architecture avec la présentation des produits dans des encarts de couleurs vives, un bouton d’achat d’une couleur orange dégradée ;

Des fiches produits avec des encadrés originaux ;

Un processus d’achat et l’affichage d’une fenêtre « pop-up » particulière au moment de l’ajout d’un produit dans le panier, la mise en avant des avis des clients et fournisseurs, ainsi que le système de notation des produits en étoiles et représentés dans un graphique bleu en forme de toile d’araignée présentant les notes attribuées ;

La combinaison de l’ensemble de ces différents éléments caractérisant la charte graphique, l’identité visuelle, l’architecture du site www.allopneus.com est le fruit de choix précis et cohérents et d’un parti pris esthétique qui démontraient l’empreinte de la personnalité de son auteur. En effet, la combinaison de l’ensemble de ces éléments, au travers du choix arbitraire et précis des couleurs, de leurs dégradés comme de la place des photographies, logos ou textes sur la page internet ou encore des systèmes de notation ou de présentation des produits novateurs était originale (application du droit d’auteur).

Application du droit d’auteur

L’article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose que l’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous, comportant des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial.

Le droit à la protection est reconnu à l’auteur de toute oeuvre de l’esprit, quels qu’en soit le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination (principe de la protection d’une œuvre sans formalité et du seul fait de la création d’une forme originale).

Contrefaçon de site internet établie

Il a été jugé que la société 1001 pneus avait fait évoluer la présentation de ses sites par une reprise quasi servile des caractéristiques du site Allopneus. Le site en cause a repris les éléments les plus importants caractérisant la combinaison originale que constitue le site Allopneus.com (reprise des couleurs emblématiques de la marque, de la charte graphique, des titres bicolores, du logo 3xCB, du visuel de la pile de pneus, des blocs gris de bas de page, du système de notation des produits par étoiles et par graphiques “toile d’araignée” …).

300 000 euros de dommages et intérêts

Compte tenu des investissements que représentent la création du site internet copié avec une charte graphique cohérente et avec des éléments originaux et novateurs, les juges ont fixé le préjudice subi par la société Allopneus à la somme de 300.000 euros au titre de la contrefaçon de son site internet.

Mots clés : Contrefacon de site Internet

Thème : Contrefacon de site Internet

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande instance de Paris | 21 fevrier 2013 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Quelle est la décision confirmée concernant le site internet ?

La décision confirmée stipule que le site internet en question peut être considéré comme une œuvre originale protégée par les droits d’auteur. Cela signifie que l’ensemble des éléments qui composent le site, tels que sa charte graphique, son architecture et ses fonctionnalités, sont reconnus comme étant le fruit d’une création intellectuelle.

Cette protection est essentielle car elle permet à l’auteur de jouir d’un droit de propriété exclusif sur son œuvre, empêchant ainsi toute reproduction ou utilisation non autorisée par des tiers.

Quelles sont les caractéristiques qui rendent le site de vente en ligne de pneus original ?

L’originalité du site de vente en ligne de pneus repose sur plusieurs caractéristiques distinctives. Tout d’abord, la charte graphique se compose de couleurs spécifiques, notamment le blanc, le bleu, le gris, et des touches d’orange, qui sont emblématiques de la marque.

De plus, le site présente des éléments visuels et textuels qui varient selon les événements ou les saisons, ce qui contribue à son dynamisme et à son attrait visuel.

Comment le droit d’auteur s’applique-t-il à ce site internet ?

Le droit d’auteur, selon l’article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle, accorde à l’auteur d’une œuvre de l’esprit un droit de propriété incorporelle exclusif dès la création de l’œuvre.

Ce droit est opposable à tous et inclut des attributs intellectuels, moraux et patrimoniaux. Ainsi, toute œuvre, quelle que soit sa forme d’expression, bénéficie de cette protection sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, tant qu’elle présente une originalité.

Quelles preuves de contrefaçon ont été établies dans cette affaire ?

Il a été établi que la société 1001 pneus avait modifié la présentation de son site en reprenant de manière quasi servile les caractéristiques du site Allopneus.

Les éléments plagiés incluent les couleurs emblématiques, la charte graphique, le logo, ainsi que des éléments visuels comme la pile de pneus et le système de notation des produits. Cette reprise des éléments originaux a été jugée comme une contrefaçon manifeste.

Quel montant a été fixé pour les dommages et intérêts ?

Les juges ont fixé le préjudice subi par la société Allopneus à 300 000 euros en raison de la contrefaçon de son site internet.

Ce montant tient compte des investissements considérables nécessaires à la création d’un site avec une charte graphique cohérente et des éléments originaux. Cette décision souligne l’importance de protéger les créations originales sur internet.