Contrefaçon de site internet

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Contrefaçon de site internet
La société 1001 Pneus a été reconnue coupable de contrefaçon du site www.allopneus.com. Les juges ont noté la reprise illégale de la charte graphique, des couleurs emblématiques, du logo, ainsi que d’autres éléments visuels distinctifs. Bien que certains aspects, comme le fonds de page et l’affichage « pop up », n’aient pas été considérés comme contrefaisants, la combinaison des éléments repris a été jugée suffisamment significative pour justifier une indemnisation de 300 000 euros. La société plaignante a également démontré le préjudice lié à la dévalorisation de son site, résultant de ces actes de contrefaçon.

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