Contrefaçon de scénario : irrecevabilité sans tous les coauteurs – Questions / Réponses juridiques.

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Contrefaçon de scénario : irrecevabilité sans tous les coauteurs – Questions / Réponses juridiques.
M. X. a intenté une action en contrefaçon contre M. Claude Y. et James Z. concernant les scénarios « Emilie » et « La totale ». La Cour de cassation a déclaré cette action irrecevable, soulignant que tous les coauteurs d’une œuvre collaborative doivent être impliqués dans la procédure. De plus, la cour a annulé la décision d’appel qui avait reconnu l’originalité du scénario de M. X. sur des bases trop vagues. Les juges ont insisté sur la nécessité d’une analyse concrète des similitudes entre les œuvres, tant au niveau de la forme que du développement des personnages et de l’intrigue.

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