Contrefaçon de modèles : enjeux et responsabilités des détaillants – Questions / Réponses juridiques

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Contrefaçon de modèles : enjeux et responsabilités des détaillants – Questions / Réponses juridiques
La société Sergio Tacchini a obtenu gain de cause contre Auchan, Atac et leur fournisseur pour contrefaçon de marque et concurrence déloyale. Les articles de sport commercialisés ne portaient pas le sigle ST, ce qui a permis d’établir la contrefaçon. Malgré leur appel en garantie, les enseignes n’ont pas réussi à prouver la légitimité de leurs produits, les juges ayant constaté un manque de précautions dans leurs démarches d’achat. Cette décision souligne l’importance pour les distributeurs de vérifier l’origine des produits afin d’éviter des poursuites pour contrefaçon.

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