La société JOHANNA GULLICHSEN a fait appel d’un jugement qui avait rejeté son action en contrefaçon de modèle de tissu contre COMME DES GARÇONS. Les juges avaient déclaré l’action irrecevable, invoquant la Convention de Berne. Cependant, en appel, la cour a censuré ce jugement, reconnaissant la recevabilité de l’action. La loi finlandaise, qui considère comme auteur celui dont le nom figure sur l’œuvre, a été prise en compte. JOHANNA GULLICHSEN a prouvé sa titularité sur le modèle, et la contrefaçon a été caractérisée, COMME DES GARÇONS ayant commercialisé un pantalon en tissu litigieux.