Le CENTRE NATIONAL DE LA MEDIATION (CNM) détient la marque LES CAHIERS DE LA MEDIATION et publie une revue trimestrielle. Après avoir constaté qu’une association vendait des numéros d’une revue au même titre sur son site internet, le CNM a engagé une action en contrefaçon. Bien que l’association ait modifié le titre avant la procédure, elle a été condamnée à un euro symbolique en raison du risque de confusion. Cette faible indemnisation s’explique par la diffusion limitée de la revue, accessible uniquement en ligne et non en librairie.