La société Galec, titulaire de la marque « Olymprix », a été assignée par le CNOSF pour contrefaçon des marques notoires « Olympique » et « Jeux olympiques ». En appel, la cour a interdit l’utilisation de « Olymprix », considérant que cette marque imite les signes du mouvement olympique. La Cour de cassation a confirmé cette décision, soulignant que la renommée des Jeux olympiques est exceptionnelle. Galec a ainsi commis une faute en enregistrant « Olymprix » pour profiter de l’image d’excellence associée aux Jeux, sans autorisation. Cette affaire illustre les enjeux de la protection des marques notoires contre la contrefaçon.
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.