Contrefaçon de Marque : Questions / Réponses juridiques

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Contrefaçon de Marque : Questions / Réponses juridiques
La Cour de cassation a annulé la décision des juges d’appel, soulignant leur omission de répondre aux arguments du Comité national olympique et sportif français. Ce dernier affirmait que l’expression « transporteur officiel Olymprix » utilisée par le Groupement d’achat des centres Leclerc, titulaire de la marque « Olymprix », créait une confusion avec « transporteur officiel des Jeux olympiques ». Cette association d’idées, selon le Comité, était inévitable pour le grand public, ce qui soulève des questions cruciales sur la protection des marques et la lutte contre la contrefaçon. La décision met en lumière les enjeux de la publicité et de la notoriété des marques.

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