Madame X, propriétaire de la marque « DERMO ESTHETIQUE », a assigné la Société L’OREAL pour contrefaçon, suite à la reproduction de sa marque sur plusieurs sites Internet. La Cour d’appel de Lyon a jugé en faveur de Madame X, reconnaissant le caractère distinctif de sa marque. Les juges ont ordonné à L’OREAL de cesser toute contrefaçon et de retirer les mentions de « DERMO ESTHETIQUE » de son site www.lorealparis.fr, sous peine d’une astreinte de 500 euros par infraction constatée. Cette décision souligne l’importance de la protection des marques dans le secteur des cosmétiques.
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