La société EQUILIBRE ATTITUDE, détentrice de la marque « SPORT NUTRITION CENTER », a poursuivi Google pour contrefaçon après avoir constaté l’apparition d’un lien promotionnel pour « Sport-Nutrition.fr » lors de recherches sur « sport nutrition ». Google a tenté de faire valoir la nullité de la marque, arguant d’un manque de caractère distinctif. Cependant, le tribunal a jugé que la combinaison « SPORT NUTRITION CENTER » était distinctive et mémorable. En tant que prestataire publicitaire, Google a été reconnu responsable pour avoir proposé une marque déposée comme mot clé, malgré ses efforts de prévention. La contrefaçon a été établie.. Consulter la source documentaire.

Quelle est la spécialité de la société EQUILIBRE ATTITUDE ?

La société EQUILIBRE ATTITUDE est spécialisée dans la commercialisation de produits diététiques. Elle propose une gamme de produits destinés à améliorer la nutrition des sportifs et à répondre à leurs besoins spécifiques en matière de santé et de performance.

Cette spécialisation lui permet de se positionner sur un marché en pleine expansion, où la demande pour des produits sains et adaptés aux activités sportives ne cesse de croître.

En tant que titulaire de la marque française « SPORT NUTRITION CENTER », EQUILIBRE ATTITUDE s’efforce de se démarquer par la qualité et l’innovation de ses produits, tout en respectant les normes en vigueur dans le secteur de la nutrition.

Pourquoi la société EQUILIBRE ATTITUDE a-t-elle poursuivi Google ?

EQUILIBRE ATTITUDE a poursuivi Google en raison de la présence d’un lien promotionnel pour un site nommé « Sport-Nutrition.fr » qui apparaissait lors de la recherche des mots clés « sport nutrition ».

Cette situation a été perçue comme une contrefaçon de marque, car l’utilisation de ces mots clés par un concurrent pouvait induire en erreur les consommateurs et nuire à la réputation de la marque « SPORT NUTRITION CENTER ».

La société a donc décidé d’agir en justice pour protéger ses droits de propriété intellectuelle et faire valoir le caractère distinctif de sa marque face à une utilisation non autorisée par un tiers.

Quelle était la défense de Google dans cette affaire ?

En défense, Google a soutenu que la marque « SPORT NUTRITION CENTER » était nulle en raison d’un défaut de caractère distinctif.

La société a argumenté que le terme « nutrition », pris isolément, pouvait être considéré comme non distinctif pour des produits diététiques, ce qui pourrait justifier l’absence de protection juridique.

Cependant, le tribunal a rejeté cette argumentation, affirmant que l’ensemble de la marque constituait une combinaison arbitraire de termes qui ne pouvait pas être considérée comme générique ou usuelle.

Ainsi, le tribunal a reconnu le caractère distinctif de la marque, ce qui a joué un rôle déterminant dans la décision finale.

Quelles ont été les conclusions du tribunal concernant la contrefaçon ?

Le tribunal a conclu que la contrefaçon de marque était établie à l’égard de la société Google.

En tant que prestataire publicitaire, Google a été jugé responsable d’avoir proposé, à titre de mot clé, une marque déposée, ce qui a constitué une violation des droits de propriété intellectuelle de la société EQUILIBRE ATTITUDE.

Le tribunal a également précisé que les mesures de prévention ou de blocage mises en place par Google n’étaient pas suffisantes pour écarter sa responsabilité dans cette affaire.

Cette décision souligne l’importance pour les entreprises de respecter les droits de propriété intellectuelle, même dans le cadre de la publicité en ligne.