L’Essentiel : Un logo est protégé par les droits d’auteur s’il présente une originalité suffisante, résultant de choix arbitraires de l’auteur. Dans une affaire récente, une société a obtenu la condamnation d’un tiers pour avoir reproduit son logo sans autorisation à la fin d’un court métrage sur vimeo.com. Selon l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction sans consentement est illicite. Bien que le logo ait été retiré rapidement et soit apparu en petite taille, le préjudice a été jugé minime, fixé à 500 euros.

Originalité d’un logotype

Un logo est protégé par les droits d’auteur s’il présente une originalité suffisante. En l’occurrence, l’originalité a été retenue : le logo en cause est constitué d’une combinaison particulière, résultat de choix arbitraires propres à l’auteur, qui présente ainsi un caractère original, de sorte qu’il est protégeable au titre du droit d’auteur.

Reproduction non autorisée d’un logo

La société, titulaire du logo, a obtenu la condamnation d’un tiers qui avait reproduit ledit logo à l’issue du générique d’un court métrage exploité sur le site vimeo.com. Aux termes de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle « Toute représentation, ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause est illicite… »

A noter que ni la bonne foi excipée par le diffuseur, ni la circonstance qu’il a retiré ce logo dès la première mise en demeure, n’ait d’effet exonérateur. Toutefois le logo figure en très petite taille, très peu visible parmi d’autres logos. En outre, il a été retiré dès la première mise en demeure de sorte que son exposition à la vue du public a été limitée. Aussi le préjudice d’atteinte aux droits d’auteur est minime et a été fixé à la somme de 500 euros.

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce qui rend un logo protégé par les droits d’auteur ?

Un logo est protégé par les droits d’auteur lorsqu’il présente une originalité suffisante. Cette originalité se manifeste par une combinaison unique d’éléments, résultant de choix arbitraires de l’auteur.

Cela signifie que le logo doit être le fruit d’une création personnelle et ne doit pas simplement reproduire des éléments déjà existants.

Ainsi, si un logo est jugé original, il peut bénéficier de la protection offerte par le droit d’auteur, ce qui empêche d’autres de l’utiliser sans autorisation.

Quelles sont les conséquences de la reproduction non autorisée d’un logo ?

La reproduction non autorisée d’un logo peut entraîner des poursuites judiciaires. Dans un cas spécifique, une société a réussi à obtenir la condamnation d’un tiers qui avait utilisé son logo à la fin d’un court métrage sur vimeo.com.

Selon l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction d’une œuvre sans le consentement de l’auteur est considérée comme illicite.

Cela signifie que même une utilisation involontaire ou de bonne foi ne protège pas le contrevenant des conséquences légales.

Comment la taille et la visibilité d’un logo affectent-elles le préjudice ?

Dans le cas mentionné, le logo était affiché en très petite taille et peu visible parmi d’autres logos. Cette situation a été prise en compte lors de l’évaluation du préjudice.

Le fait que le logo ait été retiré rapidement après la mise en demeure a également contribué à limiter son exposition au public.

Ainsi, bien que la reproduction ait été illégale, le préjudice a été jugé minime, ce qui a conduit à une indemnisation fixée à 500 euros.

Cela montre que la gravité de l’infraction peut être atténuée par des facteurs tels que la taille et la visibilité du logo.