Contrefaçon de logiciels : enjeux et preuves nécessaires – Questions / Réponses juridiques

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Contrefaçon de logiciels : enjeux et preuves nécessaires – Questions / Réponses juridiques
Deux sociétés ont intenté une action en justice contre deux anciens employés, accusés d’avoir accédé frauduleusement à leur système informatique pour dérober un logiciel de gestion avant de fonder une entreprise concurrente. Cependant, les juges ont relaxé les prévenus, considérant qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves pour établir le vol. La Cour de cassation a ensuite rejeté le pourvoi des sociétés, confirmant ainsi la décision des juges de première instance. Cette affaire soulève des questions cruciales sur la protection des logiciels et les limites de la preuve en matière de contrefaçon.

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