Contrefaçon de l’oeuvre de Giacometti confirmée – Questions / Réponses juridiques

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Contrefaçon de l’oeuvre de Giacometti confirmée – Questions / Réponses juridiques
La cour d’appel de Paris a confirmé la contrefaçon de l’œuvre de Giacometti, en déclarant que M. [W] avait commis des actes de contrefaçon en détenant et en offrant à la vente la table « feuilles et grenouilles ». L’expert judiciaire a conclu que cette pièce ne correspondait pas aux œuvres originales de [N] [A], ajoutant que les éléments sculptés étaient mal interprétés. En conséquence, la garantie d’éviction n’est pas due par le cédant, car le cessionnaire a participé aux actes de contrefaçon. Le jugement a été confirmé, et M. [W] a été condamné aux dépens de l’appel.

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