La créatrice de bijoux Mme [Y], directrice artistique de la société Or de Vendôme, a engagé une action en contrefaçon contre H&M pour des boucles d’oreilles « earcuff » de sa collection « Berbère ». La cour d’appel a initialement déclaré son action irrecevable, arguant qu’elle ne revendiquait pas être l’auteur des modèles. Cependant, la Cour de cassation a constaté que Mme [Y] se présentait comme la créatrice et que son nom était associé à ses créations, ce qui justifiait son intérêt à agir. L’affaire a été renvoyée devant une autre formation de la cour d’appel.. Consulter la source documentaire.

Qui est Mme [Y] et quel est son rôle dans l’affaire ?

Mme [Y] est une créatrice de bijoux et la directrice artistique de la société Or de Vendôme. Elle est également héritière d’un groupe familial qui a contribué à la prospérité de cette société. Dans le cadre de l’affaire, elle a assigné la société H&M pour parasitisme et contrefaçon, affirmant que H&M avait commercialisé des boucles d’oreilles qui copiaient quasi servilement son modèle « earcuff » de la collection « Berbère ».

Cette action en justice repose sur l’idée que la commercialisation par H&M de ces modèles portait atteinte à son image et à son travail créatif. Mme [Y] soutient qu’elle est la créatrice des bijoux litigieux et que son nom est associé à ces créations, ce qui renforce son intérêt à agir contre H&M.

Pourquoi l’action de Mme [Y] a-t-elle été jugée irrecevable ?

L’action de Mme [Y] a été déclarée irrecevable par la cour d’appel, qui a retenu que Mme [Y] ne revendiquait pas être l’auteur des bijoux prétendument copiés. La cour a noté qu’elle ne justifiait son intérêt à agir que par sa qualité d’héritière et de directrice artistique, sans établir un lien direct avec les créations en question.

Cette décision a été fondée sur l’absence de revendication claire de paternité sur les modèles litigieux, ce qui a conduit la cour à conclure qu’elle ne pouvait pas agir en justice pour défendre ses droits. La cour a ainsi estimé que son statut d’héritière et de directrice artistique ne suffisait pas à établir un intérêt légitime à agir contre H&M.

Quelles erreurs la cour d’appel a-t-elle commises selon la Cour de cassation ?

La Cour de cassation a estimé que la cour d’appel avait dénaturé les termes des écritures soumises par Mme [Y] et la société Or de Vendôme. En effet, la cour d’appel a ignoré les affirmations selon lesquelles Mme [Y] se présentait comme la créatrice des bijoux litigieux et que son nom était associé à ces créations.

La Cour de cassation a souligné que la banalisation des créations de Mme [Y] portait atteinte à son image, ce qui justifiait son intérêt à agir. En ne tenant pas compte de ces éléments, la cour d’appel a violé l’obligation de ne pas dénaturer l’écrit qui lui était soumis, ce qui a conduit à une cassation partielle de l’arrêt.

Qu’est-ce que le parasitisme dans le contexte de cette affaire ?

Le parasitisme, dans le contexte de cette affaire, se réfère à un comportement illicite où une personne physique ou morale tire profit des efforts et de la notoriété d’un autre sans compensation. Cela implique que l’une des parties s’immisce dans le sillage d’une autre pour bénéficier de son savoir-faire et de ses investissements.

Dans le cas présent, Mme [Y] et la société Or de Vendôme ont accusé H&M de parasitisme en raison de la commercialisation de boucles d’oreilles qui copiaient leur modèle. Pour établir un cas de parasitisme, il est nécessaire de démontrer que le modèle copié est notoirement connu et qu’il présente une certaine originalité.

Quels ont été les résultats de la décision de la Cour de cassation ?

La Cour de cassation a cassé et annulé l’arrêt de la cour d’appel en ce qui concerne la déclaration d’irrecevabilité de l’action de Mme [Y]. Elle a également déclaré mal fondée l’action en parasitisme formée par la société [Y] à l’encontre de H&M, rejetant les demandes présentées à ce titre.

En conséquence, la Cour a remis l’affaire dans l’état où elle se trouvait avant l’arrêt de la cour d’appel et a renvoyé les parties devant une autre formation de la cour d’appel de Paris. De plus, H&M a été condamnée aux dépens et à verser une somme de 3 000 euros à Mme [Y] et à la société [Y] pour couvrir les frais de justice.