L’Essentiel : Lors d’une conférence de presse, un journaliste de Libération a constaté que son article était reproduit sans autorisation dans un ouvrage des conseillers régionaux UMP, intitulé « Région centre : le vrai bilan de la gauche plurielle ». Cette reproduction, également disponible sur le site « vraibilan.fr », a été qualifiée de contrefaçon. Selon l’article L112-1 du code de la propriété intellectuelle, les articles de presse sont des œuvres protégées. L’article L122-4 stipule que toute reproduction sans consentement de l’auteur est illicite, affirmant ainsi le droit au respect de son nom et de son œuvre.

Un journaliste de Libération a découvert lors d’une conférence de presse des conseillers régionaux UMP de la région Centre pour le lancement d’un ouvrage intitulé «Région centre : le vrai bilan de la gauche plurielle », que son article y était repris pour une très large partie, sans autorisation et sans indication de la source ni du nom de l’auteur. L’ouvrage était également publié en format « flash » sur le site internet « vraibilan.fr ».
En l’espèce, la reproduction de l’article du journaliste par le Groupe UMP en sa qualité d’éditeur de l’ouvrage papier « Le vrai bilan de la gauche plurielle » et du site internet « vraibilan.fr », sans autorisation a été qualifiée de contrefaçon.
Un article de presse est une oeuvre de l’esprit protégée par l’article L112-1 du code de la propriété intellectuelle. Selon cet article, sont protégés les droits de l’auteur sur toutes les oeuvres de l’esprit, c’est à dire les créations présentant un caractère original.
Aux termes de l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. L’auteur jouit également du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre.

Mots clés : Contrefacon – Articles de presse

Thème : Contrefacon – Articles de presse

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande instance de Paris | 16 mars 2012 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Quel événement a conduit à la découverte de la contrefaçon ?

Lors d’une conférence de presse, un journaliste de Libération a constaté que son article était largement reproduit dans un ouvrage intitulé « Région centre : le vrai bilan de la gauche plurielle ».

Cette reproduction s’est faite sans autorisation, ni mention de la source ou du nom de l’auteur. L’ouvrage a également été diffusé en format « flash » sur le site internet « vraibilan.fr », ce qui a soulevé des questions sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle.

Quelles sont les implications juridiques de cette situation ?

La reproduction de l’article sans autorisation a été qualifiée de contrefaçon par le Groupe UMP, qui était l’éditeur de l’ouvrage.

Selon l’article L112-1 du code de la propriété intellectuelle, un article de presse est considéré comme une œuvre de l’esprit, protégée par la loi. Cela signifie que l’auteur détient des droits sur son œuvre, et toute reproduction sans consentement est illégale.

Quels articles du code de la propriété intellectuelle sont pertinents dans ce cas ?

Deux articles du code de la propriété intellectuelle sont particulièrement pertinents : l’article L112-1 et l’article L122-4.

L’article L112-1 stipule que toutes les œuvres de l’esprit, y compris les articles de presse, sont protégées si elles présentent un caractère original. L’article L122-4, quant à lui, précise que toute reproduction intégrale ou partielle d’une œuvre sans le consentement de l’auteur est illicite.

Quels droits l’auteur possède-t-il sur son œuvre ?

L’auteur d’un article de presse jouit de plusieurs droits, notamment le droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre.

Cela signifie que l’auteur a le droit d’être reconnu comme le créateur de son œuvre et de s’opposer à toute modification ou utilisation qui pourrait nuire à son intégrité ou à sa réputation.

Quelle a été la décision du tribunal dans cette affaire ?

Bien que le texte ne mentionne pas explicitement la décision du tribunal, il est implicite que la contrefaçon a été reconnue.

Le tribunal de grande instance de Paris a probablement pris en compte les articles du code de la propriété intellectuelle pour établir que la reproduction de l’article sans autorisation constituait une violation des droits de l’auteur.