L’Essentiel : À l’occasion du centenaire de la mort de Giuseppe Verdi, la société SPPS a co-produit un spectacle intitulé « VERDI, Une passion, un destin ». EMI MUSIC FRANCE a édité un phonogramme avec une jaquette illustrée par Christian R. Cependant, l’ADAGP a assigné en contrefaçon, arguant que cette jaquette reproduisait illicitement le portrait de Verdi, œuvre de Giovanni Boldini. La cour a jugé la contrefaçon établie, condamnant les sociétés à verser 40.000 euros de dommages-intérêts. Les défenses des sociétés, affirmant que l’œuvre était tombée dans le domaine public, ont été rejetées, car la protection était toujours en vigueur.

A l’occasion du centenaire de la mort du compositeur Giuseppe VERDI, la société SPPS a co-produit un spectacle cinématographique et musical intitulé « VERDI, Une passion, un destin » consacré à sa vie et à son oeuvre. La société EMI MUSIC FRANCE a édité un phonogramme issu du spectacle revêtu d’une jaquette reproduisant une illustration réalisée par Christian R. Estimant que cette jaquette reproduisait illicitement le portrait du compositeur, oeuvre du peintre Giovanni BOLDINI, l’ADAGP a assigné en contrefaçon les sociétés EMI MUSIC, SPPS ainsi que l’illustrateur. La contrefaçon a été jugée établie (40.000 euros à titre de dommages-intérêts).
En défense, les sociétés EMI MUSIC, SPPS ont fait valoir mais sans succès, que l’oeuvre de Giovanni BOLDINI était tombée dans le domaine public depuis le 1er janvier 2002. Le portrait en question était protégé pendant 70 ans à partir du décès de son auteur (1931), délai auquel s’ajoutait les prorogations pour raison de guerre (près de 15 ans)(1). De fait, le jour de la saisine pour contrefaçon, l’oeuvre n’était pas tombée dans le domaine public.
L’illustration de la jaquette représentant, comme la peinture originale, un portrait de Verdi, « vu de face, arborant le même regard fixe et un froncement des sourcils dessinant des rides dont les lignes sont identiques ; arborant la même tenue de soirée, les mèches s’échappant pareillement du chapeau et les pans de l’écharpe, noués de la même façon, écartés en direction des épaules », était bien contraifaisante.
De surcroît, ces similitudes dans la position du modèle, l’expression du visage, la parure, le contraste crée par le choix du noir et le blanc, n’étaient pas fortuites. En effet, l’illustrateur reconnaissait que la peinture de Giovanni BOLDINI lui avait été présentée au cours d’une réunion à laquelle participait des représentants de la société SPPS, CANAL PUBLICITE et EMIMUSIC.

(1) Articles L. 123-8 et L.123-9 du Code de la propriété intellectuelle

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Thème : Contrefacon – Affiche de spectacle

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | 12 octobre 2005 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Quel événement a conduit à la création du spectacle « VERDI, Une passion, un destin » ?

Le spectacle « VERDI, Une passion, un destin » a été créé pour commémorer le centenaire de la mort du compositeur Giuseppe Verdi. Ce projet a été co-produit par la société SPPS et a combiné des éléments cinématographiques et musicaux pour rendre hommage à la vie et à l’œuvre de Verdi.

Ce type d’événement est souvent organisé pour célébrer des figures marquantes de la culture, permettant ainsi de sensibiliser le public à leur héritage artistique. En l’occurrence, Verdi est reconnu comme l’un des plus grands compositeurs d’opéra de l’histoire, et ce spectacle visait à mettre en lumière son impact sur la musique classique.

Quelles étaient les accusations portées par l’ADAGP contre les sociétés EMI MUSIC et SPPS ?

L’ADAGP a accusé les sociétés EMI MUSIC et SPPS de contrefaçon en raison de l’utilisation d’une jaquette qui reproduisait illicitement le portrait de Giuseppe Verdi, œuvre du peintre Giovanni Boldini. Cette jaquette était associée à un phonogramme édité par EMI MUSIC FRANCE, tiré du spectacle.

La contrefaçon a été jugée établie, entraînant une condamnation à verser 40.000 euros à titre de dommages-intérêts. L’ADAGP, qui représente les droits d’auteur, a soutenu que l’utilisation de cette illustration violait les droits de propriété intellectuelle liés à l’œuvre de Boldini, qui était encore protégée au moment de l’assignation.

Pourquoi les sociétés EMI MUSIC et SPPS ont-elles défendu leur position en affirmant que l’œuvre de Boldini était dans le domaine public ?

Les sociétés EMI MUSIC et SPPS ont soutenu que l’œuvre de Giovanni Boldini était tombée dans le domaine public depuis le 1er janvier 2002, ce qui aurait pu les exonérer de toute responsabilité en matière de contrefaçon. Elles ont fait valoir que le portrait de Verdi, créé par Boldini, était protégé pendant 70 ans après le décès de l’auteur, survenu en 1931.

Cependant, cette défense n’a pas été acceptée par le tribunal, car le délai de protection devait être prolongé en raison des prorogations pour raison de guerre, qui ajoutaient près de 15 ans à la durée de protection initiale. Ainsi, au moment de la saisine pour contrefaçon, l’œuvre de Boldini n’était pas encore dans le domaine public.

Quelles similitudes ont été relevées entre l’illustration de la jaquette et le portrait original de Boldini ?

Les similitudes entre l’illustration de la jaquette et le portrait original de Boldini étaient frappantes. L’illustration représentait Verdi « vu de face », avec un regard fixe et un froncement de sourcils qui dessinaient des rides identiques à celles du portrait original.

De plus, les détails vestimentaires étaient également similaires, notamment la tenue de soirée, les mèches de cheveux s’échappant du chapeau, et la façon dont les pans de l’écharpe étaient noués. Ces éléments ont été jugés suffisamment distinctifs pour établir la contrefaçon, car ils démontraient une intention de reproduire fidèlement l’œuvre de Boldini.

Quel rôle a joué l’illustrateur dans cette affaire de contrefaçon ?

L’illustrateur a joué un rôle central dans cette affaire, car il a reconnu que la peinture de Giovanni Boldini lui avait été présentée lors d’une réunion à laquelle participaient des représentants de la société SPPS, Canal Publicité et EMI MUSIC.

Cette reconnaissance a été déterminante pour établir que l’illustrateur avait eu connaissance de l’œuvre originale et qu’il avait intentionnellement reproduit des éléments de celle-ci dans sa création. Cela a renforcé l’argument de l’ADAGP selon lequel il y avait eu contrefaçon, car les similitudes n’étaient pas fortuites mais bien le résultat d’une inspiration directe de l’œuvre protégée.