L’Essentiel : L’auteur du livre *Le Sorcier de l’Elysée* a obtenu la condamnation de France Télévisions pour adaptation audiovisuelle illicite de son œuvre dans un documentaire. Selon l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction sans consentement est illégale. Le documentaire, d’une durée de 1h17, présente des analyses sur les stratégies de communication politique de François Mitterrand et Jacques Chirac, reprenant des éléments déjà traités dans le livre. La cour a jugé que le film constituait une contrefaçon, allouant à l’auteur 10.000 euros en réparation. France Télévisions a été garantie par le producteur contre d’éventuels recours.

Adaptation illicite

L’auteur d’un ouvrage paru aux éditions PLON, intitulé Le Sorcier de l’Elysée – L’histoire secrète de Jacques Pilhan, et consacré à ce spécialiste de l’écriture automatique, présenté comme ayant « révolutionné la communication politique en France ». a obtenu la condamnation de France Télévisions pour adaptation audiovisuelle illicite de son œuvre dans un documentaire.

Contrefaçon par adaptation

Aux termes de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause est illicite. Il en va de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ». Il est de principe que la contrefaçon s’apprécie au regard des ressemblances, et non des différences, avec les éléments caractéristiques conférant à l’oeuvre première son originalité.

Le Sorcier de l’Elysée — L’Histoire secrète de Jacques Pilhan de François BAZIN raconte, l’homme qui conseilla François Mitterrand et Jacques Chirac. En 416 pages et 34 chapitres, le « roman vrai » de cet homme qui « aimait le luxe, le mystère et le jeu », qui a « révolutionné la communication politique en France ».

Le documentaire litigieux, d’une durée de 1h17mn, vise à présenter une analyse globale sur les stratégies de communication politique de François Mitterrand et Jacques Chirac, et ce en articulant la thématique sur trois idées, à savoir la méthode de travail, les concepteurs et une intention, à travers trois campagnes présidentielles. Il alterne à cette fin quelques interviews, en particulier de Gérard Colé et de Jean Glavany, et diffusion d’images d’archives

Tout ce qui est abordé dans le documentaire, à savoir dans l’ordre la rivalité Rocard- Mitterrand, l’archaïsme de ce dernier, l’intervention de Colé, l’affiche Le socialisme, une idée qui fait son chemin, l’apparition de Pilhan, le bristol documentaire décrit dans le livre comme étant « une petite fiche plastifiée »qui ne quittera plus « pendant près de six mois, la » du veston de Mitterrand, la campagne La Force tranquille, l’élection de mai 1981, le rappel de Colé-Pilhan en 1983, avec un bureau à l’Elysée pour Colé et la société Temps Publicpour Pilhan, le studio de TV à l’Elysée, la première cohabitation, le 14 juillet, le refus de Mitterrand de signer les ordonnances, la campagne de 1988, la « lente montée du désir », l’engagement de certaines stars, le slogan Génération Mitterrand, l’annonce de la candidature chez Henri Sannier, l’élection, la nomination de Rocard qui prend également Pilhan comme communicant, le remplacement de Michel Rocard par Edith Cresson et le départ concomitant de Gérard Colé, Pilhan restant comme seul communicant, la campagne de Maastricht, le « show » à la Sorbonne avec Guillaume Durant en septembre 1992, la défaite socialiste de 1993 et la seconde cohabitation, la rivalité Balladur-Chirac, le travail de Jacques Pilhan auprès de ce dernier, l’élection Chirac avec la bénédiction de François Mitterrand, tout cela était déjà traité dans le livre de François BAZIN. Il apparaît en conséquence que, le plan du film définitif reprend les mêmes points forts que ceux qui figurent dans le livre.

Par ailleurs, l’accumulation dans le film de la reprise des mots, des images, de la même façon d’appréhender les événements historiques, est bien représentative de la volonté, consciente ou non, de ne quasiment jamais se démarquer du livre. Il en est de même du choix commun d’évoquer certains faits historiques qui, pour n’être pas anodins, ne sont pourtant pas les plus marquants des deux septennats de François Mitterrand, tels que le déplacement en Auvergne, le recours au drapeau tricolore, l’interview par Christine Ockrent, l’appréciation flatteuse de Michel Rocard sur François Mitterrand, ou encore les hésitations sur le nom du futur Premier ministre, tri arbitraire qui a été effectué par François BAZIN et repris tel quel par les auteurs du film.

En conséquence, le documentaire doit être considéré comme étant une adaptation non autorisée du livre Le Sorcier de lElysée de François BAZIN, et la contrefaçon alléguée est ainsi constituée. Il a été alloué à l’auteur la somme de 10.000 euros en réparation de la contrefaçon.

Garantie d’éviction

La société France Télévisions a néanmoins été garantie par le producteur du documentaire. Dans l’article 12.3 du contrat conclu, il était stipulé que le contractant garantit FRANCE TELEVISIONS « contre tout recours ou action que pourraient former à titre quelconque, à l’occasion de l’exercice des droits consentis à FRANCE TELEVISIONS par la présente convention, les auteurs ou leurs ayants droits, éditeurs, réalisateurs, artistes ou exécutants, et, d’une manière générale, toute personne ayant participé directement ou indirectement à la production ou à la réalisation de l’oeuvre. Le contractant garantit également FRANCE TELEVISIONS contre tout recours ou action que pourraient former les personnes physiques ou morales n’ayant pas participé à la production ou à la réalisation, qui estimeraient avoir des droits quelconques à faire valoir sur tout ou partie de l’oeuvre ou sur son utilisation par FRANCE TELEVISIONS ».

Mots clés : Adaptation audiovisuelle

Thème : Adaptation audiovisuelle

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal judiciaire de Paris | Date. : 16 mai 2014 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Quel est le sujet principal du livre « Le Sorcier de l’Elysée » ?

Le livre « Le Sorcier de l’Elysée » de François BAZIN se concentre sur Jacques Pilhan, un conseiller influent en communication politique qui a travaillé avec des figures majeures telles que François Mitterrand et Jacques Chirac.

En 416 pages, l’ouvrage explore la vie et l’œuvre de Pilhan, le présentant comme un homme qui a « révolutionné la communication politique en France ».

Il est décrit comme aimant le luxe, le mystère et le jeu, et le livre se structure autour de 34 chapitres qui détaillent ses contributions et ses méthodes de travail.

Quelles sont les raisons de la condamnation de France Télévisions ?

France Télévisions a été condamnée pour avoir réalisé une adaptation audiovisuelle illicite du livre « Le Sorcier de l’Elysée ».

Cette décision repose sur l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, qui stipule que toute représentation ou reproduction d’une œuvre sans le consentement de l’auteur est considérée comme illicite.

Le documentaire en question a repris des éléments significatifs du livre, y compris des mots, des images et des événements historiques, sans autorisation, ce qui constitue une contrefaçon par adaptation.

Quels éléments du documentaire sont considérés comme une contrefaçon ?

Le documentaire litigieux reprend de nombreux éléments du livre, notamment des thèmes, des événements et des personnages clés.

Il aborde des sujets tels que la rivalité entre Rocard et Mitterrand, l’intervention de Gérard Colé, et la campagne de 1988, qui sont tous déjà traités dans le livre de BAZIN.

L’accumulation de ressemblances entre le film et le livre, tant dans le contenu que dans la manière de présenter les événements, a été déterminante pour établir la contrefaçon.

Quelle réparation a été accordée à l’auteur du livre ?

L’auteur du livre, François BAZIN, a été accordé une réparation financière de 10.000 euros en raison de la contrefaçon.

Cette somme a été allouée pour compenser le préjudice subi en raison de l’utilisation non autorisée de son œuvre par France Télévisions.

La décision de réparation souligne l’importance de respecter les droits d’auteur et de garantir que les adaptations d’œuvres originales soient effectuées avec le consentement approprié.

Quelles garanties a fournies le producteur du documentaire à France Télévisions ?

Le producteur du documentaire a garanti France Télévisions contre tout recours ou action pouvant découler de l’utilisation des droits consentis par le contrat.

Cette garantie couvre les auteurs, ayants droits, éditeurs, réalisateurs, artistes ou toute personne ayant participé à la production de l’œuvre.

Elle inclut également la protection contre les réclamations de personnes n’ayant pas participé à la production mais qui estiment avoir des droits sur l’œuvre ou son utilisation.