Une société et son designer, condamnés pour contrefaçon, ont tenté de suspendre l’exécution provisoire de la décision en invoquant la crise sanitaire. Leur argument, basé sur des retombées économiques générales, a été jugé insuffisant. En effet, le tribunal a noté qu’aucun élément comptable précis ne prouvait que l’exécution de la décision entraînerait des conséquences manifestement excessives. Malgré un résultat net négatif, la société disposait d’un actif de près de 70 000 euros, ce qui ne justifiait pas la demande de suspension. La situation économique actuelle n’a pas été reconnue comme un cas de force majeure.