L’Essentiel : La Cour d’appel de Paris a ordonné la cessation de la campagne publicitaire de KEEPSCHOOL, accusée d’avoir plagié le concept de Junium. Bien que KEEPSCHOOL ait initialement rejeté le projet de Junium, elle a ensuite utilisé des éléments essentiels de celui-ci pour sa propre campagne dans le métro parisien. Les juges ont souligné que l’originalité des affiches de Junium, qui rendaient hommage aux professeurs, était protégée. KEEPSCHOOL a été condamnée à verser 10 000 € à Junium pour contrefaçon, illustrant l’importance de la protection des idées créatives dans le domaine publicitaire.

Le juge des référés a ordonné la cessation d’une campagne publicitaire de la société KEEPSCHOOL. Cette dernière avait contacté la société Junium pour réaliser sa campagne mais avait finalement refusé le projet et le devis proposé. Par la suite, la société KEEPSCHOOL avait réutilisé le concept proposé par la société Junium (1) pour mener sa campagne d’affichage dans le métro parisien.
Les juges ont considéré qu’une idée était protégeable dans la forme particulière sous laquelle elle était exprimée. En l’espèce, les projets d’affiches publicitaires de la société Junium révèlaient, par leur composition d’ensemble à partir du concept retenu, un effort créatif qui fait leur originalité. Il ressort de l’analyse de la campagne menée par la société KEEPSCHOOL une impression d’ensemble de reprise des éléments essentiels -respectivement un exercice de lecture, un exercice de calcul et un exercice de compréhension de la langue anglaise suivis de l’hommage à l’apport des professeurs exprimé dans une formulation construite de façon similaire- qui fondent l’originalité des projets présentés par la société Junium.
La société KEEPSCHOOL a été condamnée à payer à la société Junium une provision de 10 000 € à valoir sur la réparation du préjudice résultant des actes de contrefaçon.

(1) Le concept consistait à rendre hommage aux professeurs et ce quelle qu’en soit la traduction graphique. Exemple : « If you understand these words, C’est qu’un professeur méritant vous a appris l’anglais. ».

Mots clés : concept publicitaire,concept,publicité,pub

Thème : Concepts publicitaires

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 21 septembre 2007 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Quelle décision a été prise par le juge des référés concernant la société KEEPSCHOOL ?

Le juge des référés a ordonné la cessation d’une campagne publicitaire menée par la société KEEPSCHOOL. Cette décision a été prise suite à une plainte de la société Junium, qui avait initialement proposé un projet de campagne à KEEPSCHOOL.

KEEPSCHOOL avait refusé ce projet ainsi que le devis associé, mais a ensuite utilisé un concept similaire pour sa propre campagne d’affichage dans le métro parisien.

Cette situation a soulevé des questions sur la protection des idées et des concepts publicitaires, ce qui a conduit à l’intervention du juge.

Quelles étaient les raisons pour lesquelles la société Junium a contesté la campagne de KEEPSCHOOL ?

La société Junium a contesté la campagne de KEEPSCHOOL en raison de la réutilisation d’un concept qu’elle avait initialement proposé. Les juges ont estimé que les projets d’affiches publicitaires de Junium présentaient une originalité due à leur composition et à l’effort créatif déployé.

L’analyse a révélé que KEEPSCHOOL avait repris des éléments essentiels du concept de Junium, notamment des exercices de lecture, de calcul et de compréhension de la langue anglaise, ainsi qu’un hommage aux professeurs.

Cette reprise a été jugée comme une contrefaçon, justifiant ainsi l’intervention judiciaire.

Quel a été le montant de la réparation du préjudice ordonné par le juge ?

Le juge a condamné la société KEEPSCHOOL à verser à la société Junium une provision de 10 000 € à valoir sur la réparation du préjudice résultant des actes de contrefaçon.

Cette somme représente une première étape dans le processus de réparation, qui pourrait être ajustée en fonction de l’évaluation finale du préjudice subi par Junium.

La décision souligne l’importance de protéger les concepts publicitaires et de respecter les droits d’auteur dans le domaine de la publicité.

Quel était le concept publicitaire initial proposé par Junium ?

Le concept publicitaire proposé par Junium consistait à rendre hommage aux professeurs, indépendamment de la manière dont cela serait traduit graphiquement.

Un exemple de ce concept est la phrase : « If you understand these words, C’est qu’un professeur méritant vous a appris l’anglais. »

Ce type de formulation visait à établir un lien entre l’apprentissage et l’importance des enseignants, tout en intégrant une dimension créative et originale dans la campagne publicitaire.

Quelle est la juridiction et la date de cette décision judiciaire ?

La décision a été rendue par la Cour d’appel de Paris, le 21 septembre 2007.

Cette juridiction est compétente pour traiter des affaires civiles et commerciales, y compris celles liées à la propriété intellectuelle et à la contrefaçon.

La date de cette décision est significative car elle marque un moment important dans la jurisprudence française concernant la protection des concepts publicitaires.