L’Essentiel : La contrefaçon des œuvres chorégraphiques est protégée par l’article L 112-2 4° du Code de la Propriété Intellectuelle, reconnaissant leur originalité en tant qu’œuvres de l’esprit. Les performances, alliant art contemporain et spectacle vivant, se distinguent par la combinaison unique d’éléments tels que le décor, la mise en scène et les costumes. Cette singularité confère à chaque œuvre une identité propre, reflet de la personnalité de l’auteur. Ainsi, la protection juridique vise à préserver l’intégrité artistique et à empêcher toute exploitation non autorisée des créations chorégraphiques.

En application de l’article L 112-2 4° du Code de la Propriété Intellectuelle les oeuvres chorégraphiques sont considérées comme oeuvres de l’esprit sur lesquelles les auteurs jouissent d’un droit protégé. Les performances chorégraphiques sont également protégeables, celles-ci pouvant être définies comme étant des actions artistiques relevant à la fois de l’art contemporain et du spectacle vivant.
En l’occurrence, l’originalité des performances revendiquées résidait dans la combinaison des éléments qui les caractérisent (le décor, la mise en scène, les accessoires, les costumes et le mode opératoire), qui leur conférait une physionomie propre et traduisait un parti pris esthétique reflétant l’empreinte de la personnalité de l’auteur.

Mots clés : Contrefaçon – Chorégraphies

Thème : Contrefaçon – Chorégraphies

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande instance de Paris | Date : 20 mai 2011 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce que la contrefaçon dans le contexte des œuvres chorégraphiques ?

La contrefaçon, dans le domaine des œuvres chorégraphiques, désigne l’utilisation non autorisée d’une œuvre protégée par le droit d’auteur. Cela inclut la reproduction, la représentation ou l’adaptation d’une chorégraphie sans le consentement explicite de l’auteur.

Cette situation peut entraîner des poursuites judiciaires pour violation des droits d’auteur, ce qui peut avoir des conséquences financières et juridiques significatives pour l’infracteur. Les artistes doivent donc être vigilants et protéger leurs créations pour éviter toute exploitation non autorisée.

Quels éléments peuvent être protégés dans une performance chorégraphique ?

Dans une performance chorégraphique, plusieurs éléments peuvent bénéficier de la protection du droit d’auteur. Parmi ceux-ci, on trouve le mouvement lui-même, la séquence des mouvements, ainsi que la mise en scène, les costumes et le décor.

Chaque aspect de la performance contribue à son identité unique et à son originalité. La combinaison de ces éléments, lorsqu’elle est agencée de manière distinctive, permet de créer une œuvre qui reflète l’empreinte personnelle de l’auteur, essentielle pour la protection contre la contrefaçon.

Comment prouver l’originalité d’une chorégraphie ?

Pour établir l’originalité d’une chorégraphie, il est souvent nécessaire de démontrer que celle-ci présente une combinaison unique d’éléments qui ne se limitent pas à des clichés ou à des mouvements communs.

Des enregistrements vidéo de la performance, des notes de création détaillant le processus artistique, ainsi que des témoignages d’autres artistes ou experts peuvent servir de preuves solides. Ces éléments aident à établir que la chorégraphie est le fruit d’une créativité personnelle et originale, ce qui est crucial pour sa protection juridique.

Pourquoi est-il important de protéger les œuvres chorégraphiques ?

La protection des œuvres chorégraphiques est essentielle pour garantir que les créateurs puissent jouir de leurs droits et de leur reconnaissance. En protégeant leurs créations, les artistes s’assurent qu’ils peuvent bénéficier des fruits de leur travail et éviter l’exploitation non autorisée de leurs œuvres.

De plus, cette protection contribue à l’enrichissement de la culture artistique en permettant aux artistes de continuer à innover et à créer. En comprenant les principes de l’originalité et les implications de la contrefaçon, les artistes peuvent mieux défendre leur travail et leur identité artistique.