L’Essentiel : La société Provence Imp’or a été poursuivie par Cartier pour contrefaçon de bijoux, notamment une bague et des bracelets représentant des panthères. Provence Imp’or a contesté l’originalité des modèles, arguant que la panthère est un motif commun dans la bijouterie. Cependant, Cartier a démontré que ses créations, avec des caractéristiques distinctives et un design unique, reflètent l’empreinte de leur auteur. La cour a jugé que ces bijoux, en raison de leur esthétique moderne et géométrique, sont des œuvres originales éligibles à la protection du droit d’auteur, affirmant ainsi la singularité de la maison Cartier dans l’univers de la joaillerie.

Réaliser des bijoux à partir d’animaux n’est pas une idée originale mais sa réalisation l’est si le modèle de bijoux présente une originalité suffisante.

Cartier c/ Provence Imp’or

La société Provence Imp’or, poursuivie en contrefaçon par Cartier, a contesté en vain l’originalité des modèles de bague (référencée N4244700) et de bracelets (référencés N6700417 et N6700517), qui lui sont opposés (panthères de Cartier)

Elle a fait valoir que les sociétés Cartier tentaient de s’accaparer le style ou le genre de la panthère en prétendant que cet animal serait l’emblème et le patrimoine de la maison Cartier et que ces dernières n’établissent pas quelles sont les caractéristiques originales revendiquées.

Les formes animalières dans la bijouterie

La société Provence Imp’or a encore fait valoir que les formes animalières et particulièrement celle de la panthère sont utilisées dans le domaine de la joaillerie depuis de nombreuses années notamment par les maisons Boivin, Bulgari, Bellin, Pellegrin et Fils et Gay Frères (pièces 2, 3, 4, 8, 9, 19, 25, 26 et 28 notamment), certains des modèles de la société Gay Frères représentant une panthère à la tête pavée de pierres précieuses mordant un anneau.

La notion d’antériorité est indifférente en droit d’auteur

La notion d’antériorité est indifférente en droit d’auteur, celui qui se prévaut de cette protection devant justifier de ce que l’oeuvre revendiquée présente une physionomie propre traduisant un parti pris esthétique et reflétant l’empreinte de la personnalité de son auteur.

Exemple de caractéristiques originales d’un bijou

En l’espèce, loin de se contenter de procéder à une simple description générale et objective du modèle de bague N4244700 en cause, les sociétés Cartier énumèrent les caractéristiques du bijou sur lequel des droits d’auteur sont revendiqués :

Bague en or blanc composée d’un anneau présentant deux brins rigides joints jusqu’au trois-quarts avant de se disjoindre en une boucle, dont la partie supérieure est mordue par une tête de panthère en or blanc, diamants, onyx et diamants et dont la partie inférieure est réunie par une barrette perpendiculaire légèrement plus large que la circonférence de la bague, la tête de la panthère étirée vers l’arrière comporte des oreilles en triangles pavées de diamants uniquement à l’extérieur, laissant apparaitre une surface lisse et contrastante avec le reste du bijou, la pointe orientée vers l’extérieur du visage, des yeux, figurés par des pierres émeraudes taillés en amandes, la pointe orientée vers l’extérieur du visage, un museau figuré par une pierre d’onyx, taillée en triangle, la pointe orientée vers le bas du visage, des lignes fines en or blanc qui traversent le visage en triangles et font ainsi se rejoindre les yeux, oreilles et museau de la panthère ce qui, par le contraste créée avec la tête pavée de diamants, fait ressortir l’épure d’une tête moderne caractérisée par sa géométrie stricte et futuriste évoquant l’univers de l’origami.

S’agissant des bracelets référencés N6700417 et N6700517, le premier étant en or gris pavé de diamants, émeraudes et onyx, le second en or jaune et moucheté, les sociétés Cartier énumèrent également les caractéristiques des bijoux sur lesquels des droits d’auteurs sont revendiqués : bracelet composé d’une longue double chaine en or blanc ou en or jaune au maillage apparent rattachée à une extrémité à une tête de panthère stylisée et enserrée, à l’autre extrémité, par une barrette perpendiculaire pavée de diamants, créant ainsi un anneau souple que la tête de panthère mord dans sa gueule ; cette double chaine et le maillage apparent évoque la souplesse de l’animal et offre au bracelet une fermeture originale, caractérisée par la boucle crée grâce à l’adjonction d’une barrette perpendiculaire à sa base et dont l’extrémité se place dans la bouche de l’animal , la tête de la panthère en or blanc pavée de diamants ou en or jaune moucheté est étirée vers l’arrière, présente des oreilles aplaties et fait presque corps avec la double chaine rattachée à la tête de l’animal : l’impression qui s’en dégage est celle d’un animal parfaitement à l’affût et au corps fin, élancé souple et dynamique ; la tête de la panthère est également caractérisée par ses lignes épurées et modernes résolument minimalistes, géométriques et symétriques évoquant l’univers de l’origami dont : des oreilles en triangles pavée de diamants ou lisses en or jaune, la pointe orientée vers l’extérieur du visage ; des yeux, figurés par des pierres émeraudes taillés en amandes, la pointe orientée vers l’extérieur du visage ; un museau figuré par une pierre d’onyx, taillée en triangle, la pointe orientée vers le bas du visage ; des lignes fines en or blanc ou en or jaune qui traversent le visage en triangles et font se rejoindre les yeux, oreilles et museau de la panthère ce qui, par le contraste créée avec la tête pavée de diamants ou lisse en or jaune moucheté.

Le genre de la panthère

Il a été jugé que les sociétés Cartier ne recherchaient pas à s’approprier le genre de la panthère mais ont fait valoir que la combinaison des caractéristiques particulières des bijoux opposés qui déterminent avec précision les contours de la protection demandée, en font des oeuvres originales éligibles à la protection du droit d’auteur.

Ces choix arbitraires et esthétiques même s’ils empruntent au style animalier et notamment au thème de la panthère qui a été utilisé par divers joaillers dont la maison Cartier depuis le début du 20ème siècle (pièces 24-1, 29 et 30 notamment), font que l’aspect global des oeuvres constituées par les modèles de bague et de bracelets au style contemporain et épuré témoignant d’une volonté de présenter un félin au corps dynamique dont la tête est caractérisée par des traits parfaitement géométriques presque futuristes, prises dans la combinaison de chacun de leurs éléments, fussent-ils connus, portent l’empreinte de la personnalité de son auteur.

La bague référencée N4244700 et les bracelets référencés N6700417 et N6700517 ont en conséquence été considérés comme des oeuvres originales éligibles à la protection du droit d’auteur.

Q/R juridiques soulevées :

Quelle est la position de Provence Imp’or dans le litige avec Cartier ?

Provence Imp’or, poursuivie en contrefaçon par Cartier, a contesté l’originalité des modèles de bijoux, notamment une bague et des bracelets, qui lui sont opposés. Elle a soutenu que Cartier tentait de s’approprier le style de la panthère, en affirmant que cet animal serait l’emblème de la maison. Provence Imp’or a également fait valoir que Cartier n’a pas établi les caractéristiques originales revendiquées pour ses modèles, ce qui a été un point central dans le litige.

Comment la société Provence Imp’or justifie-t-elle l’utilisation de formes animalières ?

Provence Imp’or a argumenté que les formes animalières, en particulier celle de la panthère, sont présentes dans la bijouterie depuis de nombreuses années. Elle a cité plusieurs maisons de joaillerie, telles que Boivin, Bulgari, et Gay Frères, qui ont utilisé des motifs similaires. Cette utilisation antérieure des formes animalières a été présentée comme un élément clé pour contester l’originalité des créations de Cartier.

Quelle est la signification de la notion d’antériorité en droit d’auteur ?

En droit d’auteur, la notion d’antériorité est indifférente. Cela signifie que celui qui revendique une protection doit prouver que son œuvre présente une physionomie propre. Il doit démontrer que l’œuvre reflète un parti pris esthétique et l’empreinte de la personnalité de son auteur. Ainsi, même si d’autres œuvres similaires existent, cela ne suffit pas à invalider la protection d’une œuvre jugée originale.

Quelles sont les caractéristiques originales de la bague N4244700 ?

La bague N4244700 est décrite comme étant en or blanc, avec un anneau composé de deux brins rigides. Elle se disjoint en une boucle, où une tête de panthère en or blanc, ornée de diamants et d’onyx, est mordue. Les détails incluent des oreilles en triangles pavées de diamants, des yeux en émeraudes, et un museau en onyx, créant une esthétique moderne et géométrique.

Comment Cartier a-t-elle défendu ses modèles de bracelets ?

Cartier a décrit les bracelets N6700417 et N6700517 en détail, soulignant leurs caractéristiques uniques. Le premier bracelet est en or gris, pavé de diamants, émeraudes et onyx, tandis que le second est en or jaune moucheté. Les bracelets présentent une double chaîne en or, rattachée à une tête de panthère stylisée, créant une fermeture originale et évoquant la souplesse de l’animal.

Quelle est la conclusion sur l’originalité des bijoux de Cartier ?

Il a été jugé que Cartier ne cherchait pas à s’approprier le genre de la panthère, mais que la combinaison des caractéristiques des bijoux en faisait des œuvres originales. Les choix esthétiques, même s’ils s’inspirent du style animalier, témoignent d’une volonté de présenter un félin dynamique avec des traits géométriques. Ainsi, la bague et les bracelets ont été considérés comme des œuvres éligibles à la protection du droit d’auteur.