L’Essentiel : La société Van Cleef & Arpels a obtenu une condamnation partielle de Clio Blue pour contrefaçon de droits d’auteur sur des bijoux, notamment des bracelets et colliers à motif de trèfle à quatre feuilles. Les créations de Clio Blue ne présentaient pas de différences significatives, établissant ainsi la contrefaçon. Selon l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction sans consentement est illicite. De plus, Clio Blue a commercialisé des bijoux similaires, créant une confusion dans l’esprit des consommateurs, ce qui a conduit à une demande de dommages-intérêts de 50 000 euros pour la société Van Cleef & Arpels.

Motifs de bijoux originaux

La société Van Cleef & Arpels a obtenu la condamnation partielle de la société Clio Blue pour contrefaçon de droits d’auteur sur plusieurs modèles de bijoux et notamment de bracelets et colliers à motif de trèfle à quatre feuilles suspendu à une chaîne de même couleur à l’aide d’un anneau placé sur le lobe supérieur du trèfle. Les bijoux en présence ne présentaient pas de différence signifiante permettant de faire disparaître la contrefaçon.

Contrefaçon de droits d’auteur

Aux termes de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de 1 ‘auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause est illicite. Il en va de même pour la traduction, 1’adaptation ou la transformation, 1 ‘arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ».  Il sera rappelé en outre que la contrefaçon s’établit par les ressemblances résultant de la reprise des éléments caractéristiques de l’œuvre concernée.

Cependant, l’impression d’ensemble qui émane d’une analyse globale ne saurait suffire à établir la contrefaçon et dispenser d’une comparaison précise entre les œuvres revendiquées et de celles arguées de contrefaçon étant rappelé que dès lors que l’originalité résulte d’une combinaison d’éléments, la contrefaçon ne saurait être établie que si on retrouve la même combinaison ou tout au moins une combinaison reprenant dans un agencement identique ou similaire les éléments les plus caractéristiques.

Il appartient à celui qui demande la protection du droit d’auteur d’apporter la preuve de la reprise de ces éléments. S’il n’est pas contraint de produire des exemplaires originaux en trois dimensions ni des photographies des créations protégées et des produits argués de contrefaçon, il lui appartient de produire des éléments suffisamment clairs et précis pour permettre au tribunal d’apprécier la contrefaçon par un travail de comparaison qui doit faire ressortir la reprise ou non des éléments caractéristiques de l’œuvre revendiquée.

Effet de gamme : parasitisme sanctionné

Le contrefacteur a commercialisé plusieurs bijoux dans des coloris différents et sous des formats différents (colliers, bracelets, sautoirs) qui reprenaient tous le motif de trèfle à quatre feuilles sertis de perle, qui sans être la reproduction servile du motif de la société Van Cleef & Arpels a créé un effet de gamme de nature à générer sciemment une confusion dans l’esprit de la clientèle. A ce titre, les commentaires des internautes produits par la société Van Cleef & Arpels établissaient la reprise fautive du style Van Cleef & Arpels. Le caractère répétitif et systématique, décliné sur plusieurs collections et types de bijoux (colliers, bracelets, sautoirs) de la reprise des principales caractéristiques de la collection qui constitue une collection emblématique de la société Van Cleef & Arpels a caractérisé une faute.

En agissant ainsi, la société Clio Blue s’est volontairement mise dans le sillage de la société, afin de bénéficier de la réputation, du savoir-faire et des investissements de celle-ci pour promouvoir la commercialisation de ses propres bijoux (50 000 euros à titre de dommages-intérêts).

Conditions du parasitisme

Il résulte des articles 1240 et 1241 du code civil (anciennement 1382 et 1383 du code civil) que tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à la réparer, chacun étant responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait mais encore par sa négligence ou par son imprudence.  La concurrence déloyale doit être appréciée au regard du principe de liberté du commerce qui implique qu’un signe qui ne fait pas l’objet de droits de propriété intellectuelle puisse être librement reproduit sous certaines conditions tenant à l’absence de faute par la création d’un risque de confusion dans l’esprit de la clientèle sur l’origine du produit, circonstance attentatoire à l’exercice paisible et loyal du commerce.

L’appréciation de la faute au regard du risque de confusion doit résulter d’une approche concrète et circonstanciée des faits de la cause prenant en compte notamment le caractère plus ou moins servile, systématique ou répétitif de la reproduction ou de l’imitation, l’ancienneté d’usage, l’originalité et la notoriété de la prestation copiée.

Le parasitisme, qui s’apprécie dans le même cadre que la concurrence déloyale dont il est une déclinaison mais dont la constitution est toutefois indifférente au risque de confusion, consiste dans le fait pour une personne physique ou morale de profiter volontairement et déloyalement sans bourse délier des investissements, d’un savoir-faire ou d’un travail intellectuel d’autrui produisant une valeur économique individualisée et générant un avantage concurrentiel.

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Q/R juridiques soulevées :

Quels sont les motifs de la condamnation de Clio Blue par Van Cleef & Arpels ?

La société Van Cleef & Arpels a obtenu une condamnation partielle de Clio Blue pour contrefaçon de droits d’auteur concernant plusieurs modèles de bijoux, notamment des bracelets et colliers.

Ces bijoux contrefaisaient le motif emblématique du trèfle à quatre feuilles, qui était suspendu à une chaîne de couleur similaire.

Le tribunal a constaté qu’il n’y avait pas de différence significative entre les créations de Clio Blue et celles de Van Cleef & Arpels, ce qui a conduit à la conclusion de contrefaçon.

Quelles sont les conditions pour établir une contrefaçon selon le code de la propriété intellectuelle ?

Selon l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction d’une œuvre sans le consentement de l’auteur est considérée comme illicite.

Cela inclut également la traduction, l’adaptation ou toute transformation de l’œuvre. Pour établir la contrefaçon, il est nécessaire de démontrer des ressemblances significatives entre l’œuvre originale et celle qui est accusée de contrefaçon.

Il est important de noter que l’impression d’ensemble ne suffit pas ; une comparaison précise des éléments caractéristiques des œuvres est essentielle pour établir la contrefaçon.

Comment la société Clio Blue a-t-elle créé un effet de gamme ?

Clio Blue a commercialisé plusieurs bijoux dans des coloris et formats variés, tels que des colliers, bracelets et sautoirs, tous reprenant le motif du trèfle à quatre feuilles.

Bien que ces créations ne soient pas des reproductions serviles, elles ont été conçues de manière à générer une confusion dans l’esprit des consommateurs, en s’inspirant du style distinctif de Van Cleef & Arpels.

Les commentaires des internautes ont également souligné cette reprise fautive, renforçant l’idée que Clio Blue a agi de manière à tirer profit de la réputation et du savoir-faire de Van Cleef & Arpels.

Quelles sont les conditions du parasitisme dans le cadre de la concurrence déloyale ?

Le parasitisme, qui est une forme de concurrence déloyale, se produit lorsqu’une personne ou une entreprise profite déloyalement des investissements ou du savoir-faire d’autrui sans compensation.

Les articles 1240 et 1241 du code civil stipulent que toute personne causant un dommage à autrui par sa faute doit le réparer.

Dans le cadre du parasitisme, il n’est pas nécessaire d’établir un risque de confusion, mais il faut prouver que l’on a tiré un avantage concurrentiel de manière déloyale.

L’appréciation de la faute doit être concrète et prendre en compte divers facteurs, tels que la répétition de la reproduction et la notoriété de l’œuvre copiée.

Quel est le rôle de la preuve dans les affaires de contrefaçon ?

Dans les affaires de contrefaçon, il incombe à la partie qui demande la protection du droit d’auteur de prouver la reprise des éléments caractéristiques de l’œuvre.

Bien qu’il ne soit pas nécessaire de fournir des exemplaires physiques ou des photographies, des éléments clairs et précis doivent être présentés pour permettre au tribunal d’effectuer une comparaison.

Cette comparaison doit mettre en évidence la reprise ou non des éléments caractéristiques de l’œuvre revendiquée, ce qui est crucial pour établir la contrefaçon.

Ainsi, la charge de la preuve est un aspect fondamental dans les litiges liés aux droits d’auteur.