Avant toute production audiovisuelle, il est utile de formaliser un contrat ou une commande écrite. Dans une affaire jugée par le Tribunal judiciaire de Paris, une société de production a été déboutée de sa demande de paiement pour un clip vidéo et des photographies, faute de preuves tangibles telles qu’une facture. Cette décision souligne l’importance d’une documentation adéquate dans le secteur audiovisuel pour garantir les droits des parties impliquées. En l’absence de contrat, les créateurs peuvent se retrouver sans recours en cas de litige.
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.