La SARL MARQUES ET FILMS a été condamnée pour non-respect de ses obligations contractuelles envers la société LND, spécialisée dans les articles d’équitation. Malgré une proposition d’association de la marque ‘CHARLES DE NEVEL’ au film ‘JAPPELOUP’, aucun produit n’est apparu à l’écran, entraînant des réclamations sans réponse. La défense de MARQUES ET FILMS, invoquant le droit moral du réalisateur sur le montage, n’a pas été retenue. Le contrat, signé par les deux parties, stipulait des engagements précis, dont le placement effectif des produits, ce qui engage la responsabilité du prestataire en cas de manquement.