L’Essentiel : La société Tools Galerie a revendiqué la copropriété de l’œuvre « Moaïs », une lampe créée en collaboration avec une designer. Elle a soutenu avoir joué un rôle d’éditeur, en contribuant matériellement et financièrement à son élaboration, ainsi qu’en exposant l’objet. Cependant, la juridiction a rejeté cette revendication, précisant que l’œuvre collective, selon le Code de la propriété intellectuelle, est celle dont la création est dirigée par une personne morale, et où les contributions individuelles se fondent dans l’ensemble. La lampe a été présentée sous le nom de la designer, lui conférant ainsi la présomption légale d’auteur.

Collaboration sur une œuvre

La société Tools Galerie spécialisée dans les objets de design et meubles contemporains, a  collaboré avec une designer, en vue de l’élaboration d’une création inspirée d’un vase afin de le transformer en lampadaire. La lampe dénommée « Moaïs » aurait ainsi rencontré un vif succès depuis son acquisition par le Fonds National d’Art Contemporain (FNAC).

Action en revendication de la galerie

La société Tools Galerie a revendiqué la copropriété de l’œuvre de la designer en précisant avoir contribué à son élaboration par son initiative, son apport matériel et financier et avoir permis la connaissance de celle-ci, grâce à l’exposition de l’objet. La galerie exposait avoir eu un rôle d’éditeur dans la conception de l’œuvre en qualité de « producteur exécutif », prenant en charge les aspects techniques et gérant directement les relations avec les fournisseurs.

Notion d’œuvre collective

La juridiction a écarté toutes les revendications de la galerie en rejetant la qualification d’œuvre collective. Aux termes de l’article L. 113-2 alinéa 3 du Code de la propriété intellectuelle, est dite collective l’oeuvre créée sur l’initiative d’une personne physique ou morale qui l’édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom, et dans laquelle la contribution se fond dans l’ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu’il soit possible d’attribuer à chacun d’eux un droit distinct sur l’ensemble réalisé. L’article L.113-5 du même code ajoute que l’oeuvre collective est, sauf preuve contraire, la propriété de la personne physique ou morale sous le nom de laquelle elle est divulguée, cette personne étant investie des droits d’auteur.

En l’espèce lampe « Moais » a été présentée au public notamment lors du vernissage sous le nom de la designer. Cette dernière bénéficiait donc de la présomption légale. Par ailleurs, tant le communiqué de presse que l’annonce de l’exposition, la liste des prix ou encore les échanges avec le CNAP, y compris ceux émanant de Tools Galerie, créditaient la designer comme l’auteur desdites lampes. La galerie était citée dans ces différents documents, en qualité de chargée de la communication et des relations presse ou de galeriste. La société Tools Galerie a donc été déclarée irrecevable à invoquer des droits d’auteur sur l’oeuvre « Moaïs ».

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Q/R juridiques soulevées :

Quelle est la nature de la collaboration entre Tools Galerie et la designer ?

La société Tools Galerie, spécialisée dans le design et les meubles contemporains, a collaboré avec une designer pour créer une œuvre inspirée d’un vase, transformée en lampadaire.

Cette création, nommée « Moaïs », a connu un succès notable, notamment après son acquisition par le Fonds National d’Art Contemporain (FNAC).

L’objectif de cette collaboration était de fusionner l’esthétique du vase avec la fonctionnalité d’un lampadaire, ce qui a permis de donner naissance à une pièce unique et innovante.

Quelles revendications a formulées Tools Galerie concernant l’œuvre ?

Tools Galerie a revendiqué la copropriété de l’œuvre de la designer, affirmant avoir joué un rôle essentiel dans son élaboration.

La galerie a mis en avant son initiative, son apport matériel et financier, ainsi que son rôle dans la promotion de l’œuvre à travers l’exposition.

Elle se positionnait comme un « producteur exécutif », prenant en charge les aspects techniques et gérant les relations avec les fournisseurs, ce qui, selon elle, justifiait sa revendication de droits d’auteur.

Comment la juridiction a-t-elle réagi aux revendications de Tools Galerie ?

La juridiction a rejeté les revendications de Tools Galerie, écartant la qualification d’œuvre collective.

Selon l’article L. 113-2 alinéa 3 du Code de la propriété intellectuelle, une œuvre collective est celle créée sous l’initiative d’une personne qui l’édite et la divulgue sous son nom.

Dans le cas de la lampe « Moaïs », elle a été présentée au public sous le nom de la designer, ce qui a conduit à la présomption légale en faveur de cette dernière.

Quels éléments ont été pris en compte pour déterminer la propriété de l’œuvre ?

Plusieurs éléments ont été pris en compte pour déterminer la propriété de l’œuvre.

La lampe « Moaïs » a été créditée à la designer dans divers documents, tels que le communiqué de presse, l’annonce de l’exposition et la liste des prix.

Tools Galerie était mentionnée comme chargée de la communication et des relations presse, mais n’était pas reconnue comme l’auteur de l’œuvre, ce qui a conduit à la décision de la juridiction de déclarer la galerie irrecevable à invoquer des droits d’auteur sur l’œuvre.